Exposé sur la tva
6320 mots
26 pages
Fiscalité ApprofondieIntroduction
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaire, s’applique : Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc Aux opérations d’importation Aux opérations, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. L’institution de la TVA est principalement dominée par le triple soucis de simplification des techniques d’administration de l’impôt, de cohérence dans le traitement fiscales des situations soumises à même système d’imposition et en fin de révision des règles de procédure en matière de contentieux dans le sens d’un renforcement des garanties offertes aux assujettis. Notre exposé traite trois points essentiel le premier point c’est le champ d’application, le deuxième c’est les règles d’assiette de la TVA et le dernier c’est les déductions à la TVA.
Exposé de la T.V.A
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Fiscalité Approfondie
Section 1 : le champ d’application