Fiscalité Du Fond Du Commerce Au Maroc

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous tenons, aussi, à remercier tout particulièrement: Monsieur TOUMI : Professeur à l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Casablanca. Monsieur GHAZALI : Auditeur fiscal chez PRICE WATER HOUSE COOPERS. Nous tenons aussi à exprimer toute notre gratitude, pour toute l’aide et le soutien qu’ils n'ont cessé de nous apporter durant le stage

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

Pour ce faire, l’Apebi s’est mobilisée depuis longtemps pour créer les conditions de l’émergence de ce secteur au profit de ses acteurs, en particulier et surtout de l’économie nationale, en général. En effet, depuis 2001, le secteur des TIC au Maroc a connu un développement soutenu, en passant d’une croissance annuelle de l’ordre de 6,5% entre 2001 et 2004, à une croissance annuelle de 10% entre 2004 et 2006, pour aboutir à une moyenne de croissance annuelle de l’ordre de 11% entre 2006 et 2007

Introduction Le Maroc est un pays en transition démographique, économique et politique. Les défis auxquels il est confronté sont considérables. L’agriculture y occupe une place importante au plan économique, social et environnemental. Premier secteur créateur de richesses et employeur le plus important du pays, elle est aussi le principal utilisateur et le responsable le plus direct de la gestion des ressources naturelles renouvelables. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu

d’information;………………….. 47 3 Chapitre II : L’exécution de service et les limites de lutte contre la fraude Commerciale à l’importation. §1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service……..51 1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc ;………..51 1-2 les recommandations du FMI, des instances nationales et internationales ; ……………………………………….54 §2-le nouveau de système de vérifications des marchandises…………….55 2-1 La sélectivité automatique au stade du contrôle a priori………….55 2-2 L’organisation

Agence Française de Développement document de travail septembre 2005 Juin 2006 18 Rapport sur le risque-pays du Maroc Jérôme Sgard (jerome.sgard@cepii.fr) Cepii et Université de Paris-Dauphine Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie

l’objet d’une vrai confrontation dont les médias répercutent les manifestations, comme lors des sommets de l’OMC où se rendent nombres d’opposants, nommés alter mondialistes, qui militent pour une mondialisation plus juste et non pas fondée sur le commerce. La mondialisation est en réalité fondée sur la croissance des échanges internationaux, l’uniformisation des modes de production (capitalisme) et de consommation mais elle manifeste aussi l’existence de rapports de force qui profitent surtout à

d’utilisation des engrais au MAROC, par rapport aux besoins l’utilisation des engrais est très faible, seulement 50% des exploitations agricoles utilise les engrais. Les apports en éléments nutritifs ne sont actuellement que de 45 unités fertilisantes par Hectare, couvrant 33% des besoins. Le faible niveau d’utilisation d’engrais se traduit non seulement par les pertes de rendement mais aussi par un appauvrissement continu des sols marocains en éléments nutritifs. Le MAROC possède une terre très riche