Fiscalité En Haiti

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.4 Les charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.5 La fiscalité des plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.4 Les charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.5 La fiscalité des plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

............................. 3.1. Répondre de manière efficace à un fort besoin d’intermédiation ............................... 3.2. Promouvoir de nouvelles approches en matière de concours fin ................................ 3.3. Adapter la fiscalité à la diversité des entreprises de petite taille ................................ 3.4. Créer en France une incitation fiscale en faveur du capital investissement en Afrique 5 4. Les compétences : les Services Non Financiers et le renforcement

principaux destinaires sont Europe , USA , R-U , France , Chine 6ème puis Brésil et Russie ) Pour les investisseurs , la France a 3 points forts : * qualité de la vie * télécom et gaz * logistiques ( transport , douane .. ) 3 handicaps : * niveau fiscalité * insuffisante flexibilité droit du T * charges et couts salariaux trop haut Secteurs qui sont des atouts : * énergies verte * énergie * télécom Cours 3, Economie Firme multinationale : firme qui développe activité commerciale , industrielle

Le gain fiscal pour un client en zone franche : ........................................................... 118 5. La correction des interprétations des textes: ............................................................... 121 6. Aspects de la fiscalité internationale :......................................................................... 121 Conclusion de la deuxième partie................................................................................................. 122 CONCLUSION GENERALE

annulation pure et simple. Cette annulation se fait ponctuellement selon les relations bilatérales entre les pays (ex la France, sous Mitterrand en 1990 a annulé la dette des pays francophone d’Afrique). Plus récemment Nicolas Sarkozy a annulé la dette de Haïti suite aux événements, mais aucune solution globale n’a était entrepris jusqu’alors. B – L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Né en 1995, à la suite de la signature des accords de l’Uruguay. L’institution qui géré les règles du commerce international

les techniciens, les experts, les groupements de propriétaires privés ; la gestion des forêts : les documents d'orientations, les Chartes forestières de territoires, le régime forestier, les documents de gestion en forêts publiques et privées ; la fiscalité en forêt en cas de vente ou d'héritage, les exonérations sur les impôts fonciers ou sur le revenu ; la réglementation sur le défrichement, les espaces boisés classés ; les forêts de protection, la lutte contre les incendies de forêt : mesures réglementaires

se posait que pour l’Etat en lui-même, sans qu’aucun autre ne puisse s’immiscer dans le problème. Evolution : S’interroger sur la légitimité des Etats. Si le pouvoir en place est considéré comme légitime, il est à partir de là légal. Exemple : Haïti. * Le problème de la légitimité est laissé entre parenthèse cas c’est une question très sensible, très délicate. Sauf au moment de la formation de l’Etat, il n’est pas possible de remettre en cause son existence. Section 2. Le statut de l’Etat

d‟investissement, 5.3.1.4- Les Agences régionales de développement, 5.3.2- L‟impact des actions spécifiques, 5.3.2.1- Le secteur financier. VI - Les expériences étrangères 6. 1- L'expérience des Philippines. 6. 2- L'expérience de l‟Equateur. 6. 3- L'expérience d‟Haïti avec le Canada. 6. 4- L'expérience des Pays Bas. 6.5- L'expérience du Royaume Uni. 6.6- L'expérience française. 6.7- L‟expérience italienne. 6. 8- L'expérience espagnole. PHASEII: Résumé, Conclusions et Recommandations. IL’analyse des coûts des transferts

la Russie ROUMANIE Moins d’écoles, moins d’hôpitaux, plus d’églises 30 En couverture Les Parisiens : quelques raisons de les détester 46 Commerce Les chasseurs de phoque misent sur le marché chinois 20 amériques HAÏTI A Port-au-Prince, la tôle remplace la toile HAÏTI La décentralisation au cœur de la reconstruction ÉTATS - UNIS Obama prêt à faire cavalier seul ÉTATS - UNIS Ces Américains qui se préparent au pire ARGENTINE Le dernier des grands comiques ARGENTINE Ras le bol des Kirchner