Fiscalité En Tunisie

Le cadre juridique de la transition : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire    Depuis la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie vit sous le signe de la transition. Comment s’y prendra le pays ? Quelle articulation réussira-t-il entre légitimité révolutionnaire et légalité constitutionnelle sachant d’une part que le dispositif constitutionnel légué depuis 1959 aété  inapte en l’état à encadrer le changement et que d’autre part la révolution populaire s’est faite sans 

GESTION DE PROJETS L’évolution des modes de prise en charge des infrastructures publiques dans le domaine de l’environnement : Quel mode de gouvernance à promouvoir pour le secteur environnemental en Tunisie ? Présenté et soutenu par : Directeur de Mémoire : Experts : Melle HADDED SONDES (Tunisie) . Mme BOUTROLLE CLOTILDE M. BLANC AYMERIC M. ROTBARDT ALAIN Marseille – Année Universitaire 2008-2009 AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 5, RUE ROLAND BARTHES 75598 PARIS CEDEX 12 GROUPE AGENCE

premier chapitre traitera de la simplification des obstacles à l’investissement, le deuxième chapitre traitera du climat incitatif à l’investissement et le dernier chapitre à une étude comparative du parcours de l’investisseur en Algérie, au Maroc en Tunisie. CHAPITRE I : LA SIMPLIFICATION DES OBSTACLES QUI ENTRAVENT L’ACTE D’INVESTIR Pour que le Maroc puisse relever les défis de la mondialisation en général, du chômage et de la pauvreté en particulier, il est appelé plus que jamais à promouvoir

11 Talel Sahraoui, Les facteurs prépondérants du développement des zones franches industrielles d'exportation: le cas de la Tunisie, Mémoire de maîtrise, École des hautes études commerciales, Université de Montréal, 1994 aux pp. 4-12. Voir aussi Jean-Pierre Barbier et Jean-Bernard Véron, Les zones franches industrielles d'exportation (Haiti, Maurice, Sénégal, Tunisie), Paris, Khartala, 1991 aux pp.5-13. Voir aussi Imamo Ben Mohamed, l'impact de la zone franche industrielle d'exportation mauricienne

nombreux et susceptibles de se prêter à ce genre d’interprétation ; du laxisme et une faible implication pour l’aboutissement des dossiers ; des changements fréquents des procédures ; _ Des changements pratiquement annuels concernant la fiscalité et qui peuvent affecter les plans de l’investisseur ; UN manque d’informations claires et fiables, ce qui est particulièrement gênant pour les PME dont les moyens ne permettent pas le recours aux services des spécialistes privés. La

restrictions quantitatives et le recours aux tarifs douaniers comme principal moyen de protéger la production intérieure. 3 A partir de 1996, le Maroc a poursuivi le processus visant la simplification, la transparence et la rationalisation de la fiscalité douanière, notamment à travers : la réduction du nombre de quotités du droit d'importation applicables aux produits non agricoles à 7 taux (2,5%; 10%; 17,5%; 25%; 32,5% ; 40% et 45%). En plus de ces droits d'importation, il faut ajouter une taxe

sous son autorité, au moins en apparence. Le protectorat reste systématiquement du cité de la métropole, peut lui confier la gestion de son économie et la puissance militaire dépend de celle de la métropole. En Afrique de nord, cad au Maroc et Tunisie, la France réussit à imposer son protectorat, et en Indochine au Cambodge et sur le Cameroun. Une fois le stade de protectorat dépassé, la colonisation se développe. = le Maroc devient petit a petit une colonie de traite, dirigée par le maréchal

............................................................18 Le capital-risque maghrébin est d’origine très récente : analyse de l’exemple de la Tunisie 20 Les intervenants en capital-risque en Tunisie .....................................................................................20 Le cadre légal et réglementaire du capital-risque en Tunisie ..........................................................23 CHAPITRE 2. ETUDE APPROFONDIE DU MODELE DE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DU CAPITAL-RISQUE

en plein développement. D’autant plus que la consommation de ciment par habitant au Maroc reste largement en deçà des chiffres réalisés par des pays à économies similaires. A titre indicatif, elle était, à fin 2002, de 586 kg/habitant/an en Tunisie alors qu’elle était seulement de 308 kg au Maroc. Le secteur cimentier marocain compte quatre entreprises, toutes adossées à des groupes internationaux, qui exploitent 11 usines d’une capacité de production annuelle de 11 M.T. Ces usines sont

garanties et des règles assurant la sécurité de contribuable en matière fiscale. Or, l'état actuel d'une fiscalité obscure, complexe, confiscatoire et source d'incertitude rend cette dernière difficilement compréhensible par ses usages et par voie de conséquence l'impôt devient alors la principale contrainte pour les citoyens. Dans ce conteste, A.Smith(1776) préconisait que la fiscalité devrait se doter d'une qualité essentielle:" la taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer