Fiscalité Et Redistribution En France

pouvoir des Etats nationaux est-il contesté par l’émergence de nouveaux centres de pouvoir ? Chaque Etat nation possède le choix de poser sa règle de droit face à une société liée par une même culture, une même langue et un même territoire. En France, le pouvoir de l’Etat repose en majeur partie sur ces institutions. On distingue alors trois rangs d’administrations publiques : - APU centrale - APU locale - APU de sécurité sociale. Ce système a été mis en place par le traité de Rome en 1957

d’administration royale avec ses outils. Cela nous montre un tournant à partir du règne de Philippe Auguste du rôle politique du pouvoir dans la société dans le cadre de la monarchie féodale en France. En effet, rappelons que dans ce système politique, le pouvoir est symbolisé par une seule personne, le roi de France, qui est au-dessus des seigneurs dans la hiérarchie de la société médiévale. Celle-ci organisée autour de trois ordres (le clergé, la noblesse et le Tiers-Etat) est régie par le principe de

LA FISCALITE ECOLOGIQUE I- LA FISCALITE ECOLOGIQUE, QU’EST-CE QUE C’EST ? 1) Définition a) Le contexte Document 1 « Selon le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) de 2007, onze des douze dernières années (1995-2006) figurent parmi les plus chaudes depuis 1850, date à laquelle les températures ont commencé à être enregistrées. La montée du niveau de la mer va de pair avec le réchauffement. En moyenne mondiale,

prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. En France les impôts sont fixés par l’intermédiaire du Parlement et des conseils municipaux. Le prélèvement est de nature monétaire et il y a plusieurs façons de prélever l’impôt : l’impôt direct est nominatif, c'est-à-dire que le contribuable verse directement

Les rôles et la place de l’État en France 1. Les grandes fonctions de l’État 1.1. Quelles sont les grandes fonctions de l’État ? L’État doit garantir la sécurité à tous ses citoyens : à l’intérieur du territoire national (police, justice) ou contre les attaques extérieures (armée). Ces devoirs de sécurité sont appelés « fonctions régaliennes » de l’État. Aujourd’hui, l’État assure trois grandes fonctions économiques : – l’affectation des ressources, pour entretenir son administration et financer

détails dans ce sens : J. Stuart Mill, Principes d’économie politique, 1848 ; l’auteur considère que la croissance prime plutôt que la redistribution situation qui ne profite 7 qu’aux riches, Livre IV, chap. 6 ; M. Foucault, Sécurité, territoire, population, (naissance de la biopolitique, généalogie de l’Etat et gouvernementalité), cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, Gallimard/Seuil, Collection «Hautes Etudes », 2004 ; L. Foisneau, Les études philosophiques, PUF, 227 ; P. Sloterdijk

d’emploi des revenus et du patrimoine, une baisse des prélèvements obligatoires peut favoriser le consentement des impôts, limiter les fraudes fiscales et réduire les distorsions économiques induites par ce type de prélèvements. Le poids de la fiscalité ne doit donc pas être trop excessif pour qu’elle soit acceptée par les individus. Le chômage On a pu constater que lorsque le taux d’imposition est élevé cela provoque des effets négatifs. L’augmentation des prélèvements obligatoires dissuadent

d'une acquisition gratuite ou quasi-gratuite : on parle alors de production non marchande. -production marchande : C'est la création de biens ou services destinés à être vendus sur un marché à un prix couvrant au moins leur coût de production. En France la production marchande dépasse les 4/5 de la production générale. L'essentiel de la production marchande est réalisée par des entreprises du secteur privé, le reste par des entreprises publiques ou semi-publiques (EDF-GDF, SNCF) -Production non-marchande :

portant sur la sous estimation des inégalités de revenu en raison de la faible prise en compte des revenus du patrimoine, qui occupent une place importante dans le revenu des plus riches, a partiellement intégré ceux-ci dans ses mesures des revenus en France à partir de 2005 10. Avec cette nouvelle série statistique, les inégalités de richesse apparaissent beaucoup plus fortes : les 10 % les plus riches ont ainsi perçu non pas 5,69 fois plus que les 10 % les plus pauvres en 2005 mais 6,62 fois plus. En

agents économiques et redistribution des revenus 22 I. la répartition primaire des revenus 22 A. Les revenus primaires des ménages 22 B. De la valeur ajouté à l’excédent brut d’exploitation 22 II. Les inégalités de la répartition primaire 22 A. Les inégalités en terme de salaire 22 B. La notion de patrimoine 23 C. les inégalités de patrimoine 23 D. Les inégalités au niveau mondial 24 III. La notion de redistribution des revenus 24 A. Les objectifs de la redistribution 24 B. Les instruments