Fiscalité Immobilière Maroc

parlement la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances. La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur des systèmes traditionnels, les impôts au Maroc ont connu différentes variantes, pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle

Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5 A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6 Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9 I- Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité……………………... 9 A- politique fiscale ………………………………………………………...9 B- L’administration fiscale ……………………………………………….9 C- Progression soutenue

en plus concurrentiel, le marché de l’assurance voit également l’apparition de nouveaux intervenants comme les sociétés de leasing, les constructeurs automobiles et d’autres grands groupes qui tendent à gagner une part du marché de l ‘assurance. Au Maroc, le secteur se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, banc assurance, …..) qui vont certainement affecter et influencer le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés, le secteur sortira

Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de

d’une capitale régionale : Oujda La ville d’Oujda Située à l’extrême Nord-Est du Maroc, la ville d’Oujda est la capitale administrative de la Région de l’Oriental et le chef-lieu de la Préfecture d’Oujda-Angad. Sa position géographique privilégiée, à 17 km de la frontière algérienne et 50 km de la Méditerranée, fait d’elle un carrefour entre d’une part le Maroc et les pays du Maghreb et d’autre part le Maroc et l’Europe grâce aux ports de Nador et celui de l’enclave espagnole de Melilla. La ville

 Mémoires CN 2007 e-bibliothèque : Mémoires CN 2007 Titre du document Auteurs Date Stratégie de croissance par extension de gamme: Cas de L’Oréal Maroc (Cosmétique Active-VICHY)  SAIFEDDINE Salma  2007 Optimisation d'un programme de promotion des ventes LAMRANI Zidane  2007 Audit des immobilisations corporelles: Price water house Coopers  ZERHOUNI Driss  2007 Les insuffisances de l’assurance crédit

ZONES FRANCHES CRITERES D’ELIGIBILITE Au moins 85% du chiffre d’affaires doit être réalisé à l’export AVANTAGES CONDITION Autorisation du wali ou gouverneur su avis conforme de la commission locale des zones franches d’exportation DROITS DE DOUANE FISCALITE CHANGE • Exonération illimitée de Impôt sur les sociétés Aucune restriction en matière de droits de douanes 0% pendant 5 ans, puis 8.75% rapatriement de capitaux et de • Procédures douanières pendant 20 ans convertibilité simplifiées Impôt sur le

SOMMAIRE Sommaire……………………………………………………………………………………1 Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 :

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant