Fiscalité Immobilière Maroc

bilan. Son utilisation est possible pour les entreprises en phase de maturité, achetées pour leurs actifs et leur savoir-faire et non pour le potentiel de croissance de leur rentabilité. Elle peut aussi se justifier dans le cas de sociétés immobilières. La notion d’actif net comptable : Le patrimoine est constitué par l’ensemble des biens et des dettes de l’entreprise. C’est donc à partir du bilan que nous déterminerons la valeur de l’entreprise en faisant la différence entre le cumul

 PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale

les entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes entreprises de détenir des bilans réels et bancables. Ainsi, les financements tant décriés par les petites entreprises pour leur inaccessibilité deviendront possibles. La révision de la fiscalité sur l’entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d’une nouvelle manière d’envisager l’impôt en transformant une taxation

L’historique : Le notariat marocain est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Motivés par le besoin de former un corps professionnel solide, les Notaires du Royaume du Maroc se sont réunis depuis 1979, au sein d’une Association à but non lucratif, dénommée Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc - CNNMM,  régie par le Dahir du 15 novembre 1958.

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

I : Définition de la délocalisation Partie 2 : Les atouts du Maroc A-Une Offre Maroc dédiée B-Un environnement favorable  Partie 3 : Les opportunités & menaces de la délocalisation A-les opportunités a-sur le plan économique b-sur le plan social B-les menaces a-Dépendance économique b- Risque extérieur Conclusion Introduction Le Maroc est entré dans une ère de développement pérenne grâce aux choix

Page 1 sur 14 Fiscalité locale Partie 1 : Introduction générale I – Aspects juridiques de l’impôt A – Définition de l’impôt Plusieurs définitions de l’impôt ont été avancées par différents acteurs. L’en retiendra, cependant la définition suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de

sorte que le système fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la prolifération des textes et leur manque d’homogénéité.   Nous distinguerons deux phases :   1- La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple Et réduite. Durant cette période, les principaux impôts et taxes en vigueur sont : La taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain ; L’impôt des patentes dû par toute personne physique ou

Remerciements : Il n’est jamais facile pour un étudiant de trouver un stage, c’est pourquoi je présente mes plus vifs remerciements à la direction de la Compagnie Générale Immobilière de m’avoir accueillie, et qui m’a permis d’y effectuer mon stage. Je remercie tout d’abord Mr Benzekri, chef de département comptabilité d’avoir accepté ma présence au sein de son service, je souhaite exprimer toute ma gratitude et mon profond respect à Mr BERRADA, mon encadrant à la CGI pour ses précieux conseils

bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats