Fiscalité Impots Indirects Algerie

armées) ; mais ces nominations doivent être contresignées par un ministre. Il peut dissoudre une des deux Chambres, la Chambre des députés, élue au suffrage universel. Mais il lui faut pour cela l’accord de l’autre Chambre, le Sénat, élue au suffrage indirect. Elu pour 7 ans, durée considérable, il est désigné par le Parlement (Chambre des députés et Sénat, réunis en assemblée nationale), ce qui réduit son importance. Au-delà de ce texte, les faits avaient diminué l’importance du titulaire de la présidence

IMME : IST IT MADI MOBE NAED ODI OFPPT OMC OMPIC ONA ONEP ONE PIB PME PMI PNB PNUD PSA RCC RENOVOTEL SA SARL SBA SFI SGMB SIDI SMAEX SNC TVA UE ZLE :Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil :Groupement Professionnel des Banques du Maroc :Impôt Général sur le Revenu :Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques :Industries Mécaniques Métallurgiques et Electriques :Institut Supérieur de la Magistrature :Importations Temporaires :Maghreb Développement Investissement :Matériel

document de référence 2011 11 Chapitre 3 : Informations financières sélectionnées 3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES (en millions d'euros) Chiffre d'affaires Résultat des activités courantes Résultat opérationnel Résultat avant impôt Résultat net part du Groupe Résultat net par action (€) Résultat net par action dilué (€) (en millions d'euros) Capitaux propres (part du Groupe) Intérêts minoritaires Endettement financier net Total Capitaux investis Flux de trésorerie

affaires Colbert qui fut ministre des finances : Tout l’art de la fiscalité consiste à plumer la volaille de manière à obtenir un maximum de plume avec un minimum de cris L’impôt avait 3 fonctions : - Fonction financière : Il s’agit de remplir les caisses de l’Etat (assurer les ressources de l’Etat) Impôt + cotisations sociales = Prélèvements obligatoires qui sont supportés par les personnes physiques En France, impôts et cotisations sociales correspondent à 45% du PIB, mais il y a un Etat

innovation … Consommateurs et verts + en + exigeants concurrence internationale + théorie de jeux Fonctions et Responsabilités sociétales : Préserver l’environnement (recyclage, économie) Loyauté / consommateurs Stratégie Paiement impôts et taxes … Différenciation, adaptation, résilience, compétitivité Fonctions sociales : Offrir des emplois source de revenu équitable Cycle de vie des produits + en + raccourci Mouvements alter-mondialistes Responsabilités sociales :

6-4-16-4-26-4-36-4-46-4-56-4-66-4-76-4-7-1 6-4-7-2 6-4-7-3 6-4-7-4 6-4-86-4-8-1 6-4-8-2 Performances et organisation industrielle 54 Organisation commerciale 54 Structure douanière et fiscalité indirecte 55 Procédures douanières de contrôle et niveaux de taxation dans les pays du benchmark 55 Fiscalité indirecte 56 Subventions à l’exportation 57 Outputs 57 Niveau de concentration sectorielle 57 Productions, importations et exportations 58 Consommation des produits de biscuiterie confiserie chocolaterie

transaction financière alimente directement le budget européen. La contribution des Etats qui sont la majeure partie du budget de l’euro. La ressource TVA dont une fraction des recettes de chaque pays est reversé a l’union européenne mais ce n’est pas un impots européen ( il faudrait le même taux, la même fourchette reversé directement au budget). Une autre ressource est la ressource PNB qui est calculé sur la richesse nationale de chacun des etats membres et c’est le calcul de cette dernière qui équilibre

de 12%. 3. conventions collectives par branche entre syndicats et patronats. Création de l’ONIB (office national interprofessionnel de branches) qui fait le contrôle stricte de la production agricole et des échanges extérieurs. Blum a fait un impôt sur le capital, pour diminuer le risque d’inflation. Cela se traduit par une reprise de la production industrielle. Il y a une relance très forte, c-à-d, les exportations augmentent et les importations diminuent. La relance accompagne la dévaluation

autres. Du PIB au revenu national Le revenu national est l’ensemble des revenus des agents économique qui sont issus de leur activité de Y. Il faut déduire plusieurs composantes du PIB pour l’obtenir. Revenu national = PIB - amortissement - les impôts liés a la Y - le solde des transfert avec le reste du monde Amortissement : C’est les sommes mises de côté par les entreprises et les administrations publiques (lycée, un conseil d’administration) pour renouveler le stock de capital fixe (ou productif)

territoire, une frontière…). 1) L’état, une fiction juridique L’état est une construction de l’esprit, il est invisible, il n’a pas d’existence physique et pourtant, malgré cela on lui attribut des qualités humaine (on dit l’état paie ces impôts, l’état est endetté…). L’état n’a d’existence qu’en droit que dans le monde de l’abstraction qui est le droit. Quel est l’intérêt ? L’intérêt majeur de créer de telles institutions c’est de les soumettre au droit. Dans l’ordre international