Fiscalité Ivoirienne

lors des premiers contacts avec les explorateurs, l'économie est dominée par l'exportation de produits dits de rente, en particulier le café et le cacao, pour lesquels la Côte d'Ivoire occupe les premiers rangs sur le plan mondial. Si l'économie ivoirienne repose à titre principal sur le secteur agricole que favorise un climat chaud et humide, l'apport de l'industrie au PIB est évalué à 20 % et celui du secteur tertiaire à 50 %. La Côte d'Ivoire présente pourtant de grandes potentialités pour un essor

dominée par l'exportation de produits dits de rente ; en particulier, le café et le cacao, dont la culture a été introduite au début du XXe siècle, ont fortement contribué au « boum ivoirien » des années 1960-1970 (la Côte d'Ivoire est toujours le premier producteur et exportateur mondial de cacao). Si l'économie ivoirienne repose à titre principal sur le secteur agricole que favorise un climat chaud et humide, l'apport de l'industrie au PIB est évalué à 20 % et celui du secteur tertiaire à 50 %. La

de Fcfa à l’ensemble du secteur privé et la poursuite de la lutte contre les facteurs de surcoût, notamment le racket et les tracasseries routières. Quelles sont les mesures fiscales concrètes qui vont être prises pour aider les entreprises ivoiriennes sinistrées ? Deux types de mesures visant à soutenir les entreprises sinistrées sont prévus par l’annexe fiscale 2011. Au titre des mesures d’ordre général elles concernent l’ensemble des assujettis (personnes physiques et personnes morales), et

INTRODUCTION Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public, qui occupe une place importante dans l’organisation des institutions ivoiriennes, et dans leurs relations dont il est un rouage essentiel. , le secrétariat général du gouvernement  est un service rattaché au Premier ministre. Il est chargé de coordonner le travail gouvernemental d’un point de vue administratif et n’a pas de

Coulibaly de 2009 va apporter des précisions en matière d’abrogation. Au nom du principe de sécurité juridique, le CE va limiter les possibilités pour abroger les actes administratifs individuels créateurs de droit. Mr Coulibaly, d’origine ivoirienne, obtient un diplôme à l’univ d’Abidjan. Il demande son inscription au tableau de l’ordre des chirurgiens dentiste de l’ Isère. Inscription qu’il obtient, mais plus tard sa radiation est prononcée. Il demande l’annulation de la décision qui confirme

l’épargne privée Ivoirienne. A partir des années 1970, la structure connaît des changements notables et projette d’étendre son activité à l’ensemble des villes et villages de Côte d’Ivoire, avec une dispersion des implantations, entraînant des méthodes et nécessitant des moyens considérablement accrus. D’abord en 1972, c’est la nomination d’un Ivoirien au poste de PDG en la personne de M. AHOUSSOU KOFFI. Ensuite, le 13 janvier 1973, elle se voit attribuer par l’Etat ivoirien l’exclusivité d’exploitation

du FNS, FAccepter et aider le FNS pour toute visite, vérification ou contrôle effectué ou commandité par le FNS pour un partenaire technique, FSe faire enregistrer auprès de la mairie, et du Conseil Général de sa localité en tant jeune promoteur ivoirien, FFournir une attestation de non redevance aux fonds sociaux délivrée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP). Le promoteur est sensé connaître les clauses des actes de garantie FDéclaration du promoteur dans la

Lavany, en charge du dossier à la CGF Bourse, « le marché a très bien réagi, pour une première ».A l’échelle des pays, les souscripteurs qui ont le mieux réagi sont sénégalais (10 millions d’euros), burkinabés (6 millions), maliennes (3,7 millions), ivoiriennes (3,3 millions). Les réponses nigériennes (760 000) et togolaises (275 000) ont été moindres. La Guinée-Bissau n’a pas été réactive sur ce marché. Ces chiffres renseignent, comme un baromètre, sur la vitalité des entreprises d’un pays à l’autre,

Chapitre I. HISTORIQUE ET EVOLUTION I. HISTORIQUE L'Internationale de Commerce et de Management (ICM) par sa création était Ivoirienne de Commerce Maritime, située en zone 4 sur le boulevard de Marseille. Elle est une société à responsabilité limitée (SARL). Fondée le 20 Mai 1994 par des jeunes cadres dynamiques et désireux de se frayer un chemin à travers le monde des affaires

PLAN DU COURS Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Droits d’enregistrement Chapitre 3 : Impôt sur les traitements et salaire Chapitre 4 : Impôt sur BIC Chapitre 5 : TVA INTRODUCTION La fiscalité est l’ensemble des lois à règlement relatif à l’impôt d’un pays, d’une région ou d’une collectivité publique. Il existe plusieurs types d’impôts, mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants : Le droit d’enregistrement