Fiscalité Marocaine Exercices Corrigés

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE

D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE

REGLES D’EVALUATION 37 TITRE 1 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 168 DEUXIEME

s’inscrire dans une logique contradictoire, respectueuse des règles de procédures instaurées par le législateur dans le but de préserver le droit de la défense. Pour l’administration fiscale, le premier objectif du contrôle fiscal est de détecter et corriger l’erreur, l’inexactitude et l’omission commises de bonne foi sans intention frauduleuse de la part du contribuable. La rectification de ces erreurs s’intègre dans le cadre d’une procédure de redressement pouvant aboutir à un complément d’imposition

bien qu'ils dégagent une bonne rentabilité en terme d'épargne, puisque l'épargne constituée par les produits assurantiels est plus élevée que celle des produits bancaires et ce grâce à leurs TRE élevés et l'effort fournit par l'Etat en matière de fiscalité, ils sont encore dominés par des produits qui ne s'adaptent pas aux besoins personnels des clients. En effet, même les encouragements fiscaux qui « dopent » la rentabilité des produits d'assurance vie, n'arrivent pas à convaincre la clientèle tunisienne

type d'exploration utilisée: Exploration hybride : combinaison entre une première partie théorique et une deuxième relative à la RMA WATANYA 6-La démarche utilisée: Déductive : du général au particulier (de l'introduction en Bourse des entreprises marocaines en général au cas particulier de la RMA WATANYA). 7-Les sources d'information utilisées: Primaires: informations tirées à partir de la compagnie même, interviews auprès des responsables. Secondaires: ouvrages, internet, journaux (voir Bibliographie

internationales1(*). Par la suite, les organismes internationaux - tels que le fond monétaire international (FMI), la banque mondiale, l'union européenne (UE) - ont conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire

La Loi Comptable Marocaine PLAN Partie1 : le code général de la normalisation comptable Section I: Normalisation comptable au niveau National et International Section II : principes généraux de la norme comptable Section III : les Objectifs et les Principes Comptables Section IV : La réglementation comptable marocaine Partie2 : les modalités d’application des règles d’évaluation Section I Evaluation des Immobilisations Section II : Amortissement des immobilisations Section III :

INTRODUCTION L'origine de la gestation de la comptabilité comporte de nombreuses incidences, conduisant à une influence multidimensionnelle du produit comptable ; la fiscalité en est une. L’influence fiscale n’est pas négligeable dans l’organisation, quel qu’en soit le stade de développement, dans la mesure où la fiscalité constitue, à la fois, une charge financière, une contrainte d’ordre administratif ainsi qu’une source de risque. Omettre sa prise en compte apparaît réducteur. Considérée

signalétique du fiduciaire FIDURAM………………..........7 II. Organigramme de FIDURAM …………………………….................................8 III. Fonctions et activités de FIDURAM………………………………..................10 1- Tenue de la comptabilité et de la fiscalité...............................................10 2- Expertise comptable………………………….............................................13 3- Commissariat aux comptes…………………………………………………..14 4- Audit comptable et financier ……………………………………………