Fiscalité Portuaire

institutionnelle, etc. A tout ceci, peuvent s`ajouter des différentiels géographiques de fiscalité. Ainsi, selon Houdebine et Schneider (1997), ce dernier motif est souvent cité par les entreprises pour demander des allégements ou des subventions de la part des collectivités locales ou de l`État. A cause de cet environnement, les économies et les régions sont de plus en plus inter dépendantes en matière de fiscalité, puisque la politique fiscale de l`une produit des externalités sur ses voisins. Ainsi

être absorbés par un plus grand nombre de produits.), le recours à une main d’œuvre moins couteuse ou la proximité des matières premières. * Celle liée aux avantages financiers, l’installation dans les zones franches ou dans des pays ou la fiscalité est plus avantageuse ou dans les zones ou les entreprises reçoivent des aides telles que des subventions. La mondialisation à la concurrence Dynamique des secteurs en France L’internationalisation concerne aussi bien les grandes entreprises

compétents pour des fonctions à la Communauté et à la Région. Le pays est encore subdivisé en Provinces et en Communes qui possèdent aussi leur gouvernement et leur assemblée élue au suffrage direct proportionnel. L’essentiel des revenus de la fiscalité, y compris certaines taxes communales, provinciales ou régionales, est administré par le Ministère Fédéral des Finances qui redistribue ses revenus entre les différentes entités mentionnées ci-dessus selon des clefs de répartition compliquées qui

mondiale puis « new towns » après 1945. ■ Les métropoles d’équilibre : Huit sont créées en 1963 : Lyon, Marseille, Lille-RoubaixTourcoing, Toulouse, Bordeaux Nantes-Saint Nazaire, Strasbourg, Metz-Nancy-Thionville. ■ Les aménagements industrialo-portuaires : La première ZIP a été créée à Dunkerque en 1963. Ont suivi ensuite Fos-sur-Mer (1968), Saint-Nazaire (1969), Le Havre (1972). ■ Les autoroutes Chapitre 6 DOCUMENT 2 : L’État aménageur : tourisme et environnement La carte expose les espaces

stockage, de conservation et plateforme de distribution ; * Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de développement ; Code de la marine marchande actualisé et plus conforme au contexte international. _ Faiblesses * Déséquilibre du trafic portuaire en terme d’entrées (2/3) et de sorties (1/3) ce qui peut constituer un handicap pour le fret de retour des navires ; * Amenuisement de la capacité d’endettement de la SONAPAD eu égard aux dettes contactées pour faire face au financement des

). Missions et activités * Organise le travail au sein du service comptabilité, gérer les équipes comptables * Applique et respect de la politique du groupe en matière comptable * Effectue une veille règlementaire appliquée à la fiscalité et comptabilité, diffusion des évolutions règlementaires au sein du service comptabilité * Prépare des documents de reporting comptables et financiers périodiques * Participe à l’élaboration et mise en forme des budgets * Participe les

Article 4 - Taxes au profit des régions Sont instituées au profit des régions les taxes suivantes : ­ taxe sur les permis de chasse ; ­ taxe sur les exploitations minières ; ­ taxe sur les services portuaires.   CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité

enregistré un recul de 3.2 pour cent par rapport à 2006. 134 Politique macro-économique Politique budgétaire Le budget de l’État reste largement tributaire des recettes de la fiscalité pétrolière, dont le poids a atteint en 2007 plus de 78 pour cent des recettes totales. En comparaison, la fiscalité ordinaire (846.7 milliards DZD) demeure faible et couvre à peine 53.4 pour cent des dépenses courantes, ce qui ne manque pas d’inquiéter sur la dépendance du budget à l’égard du reste

les équilibres régionaux ; • Poursuivre la réalisation des autoroutes (716 Km), des voies express (389 Km) et des routes rurales (2.000 Km/an) ; • Réhabiliter les infrastructures touchées par les inondations ; • Réaliser et renforcer la capacité portuaire : Tanger Med II, Nador West Med, Tarfaya, Sidi Ifni et Dakhla ; • Lancement des travaux de réalisation de la ligne TGV au Maroc. La répartition de l’investissement public au titre de l’année 2010 comparativement à 2009 se présente comme suit : Composantes

la guerre. b) Un pays détruit Les pertes matériels de la 2GM sont énormes : 74 départements sont touchés par la destruction 2 millions d'immeubles ont été détruits la moitié des chemins de fers 80% des institutions portuaires usines, terrain agricole → baisse de production industrielle (2/3) + baisse de la production agricole (1/3) → rationnement 1949 → marché noir → Inflation Forte inflation : 38% en 1945 60% en 1947 La France sera donc obligé de multiplier