Fiscalité Portuaire

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration

« stratégie de gouvernance », visant à donner à la direction générale de la SOSIPO une pleine capacité de contrôle et de décision, notamment en terme de temps de réponse aux évolutions du marché • L’élaboration d’un plan de développement des silos portuaires : par exemple, la capacité de transit du silo de Casablanca devrait être doublée (source site SOSIPO) • La préparation et la mise en œuvre d’un plan de formation pluriannuel destiné à soutenir les évolutions de besoins de compétence induites

org/wiki/Communaut%C3%A9_d'agglom%C3%A9ration Qu’est-ce qu’une « communauté d’agglomération » ? Quand, par qui et pourquoi ce type de structures a-t-il été créé? Une communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Crée en 1999 par Chevénement pour simplifier le paysage administratif français. Quels sont les autres types de structures intercommunales existantes en France ? Définissez-les en essayant de les classer. Il existe d’autres types de

mondiales. = Haut niveau de vie. 2e producteur de richesses (Addition PNB 27 Etats) Puissance commerciale : 1er pôle commerciale, Importance commerce entre Etats de l’UE (absence de droits de douanes) / Economie tournée vers l’extérieur (Equipements portuaires, ex : Rotterdam, moyens de transports) Puissance industrielle : Performants : Automobile, aéronautique. En déclin : Industrie traditionnelle (licenciements, Fermeture d’usines) Mutations : Alliance d’entreprises européennes (Mise en commun des

du Rhin-Neckar pour la chimie ; - dans la Saxe pour l’automobile, la mécanique et la microélectronique ; - à Munich et Stuttgart pour le high-tech et l’automobile ; - à Francfort-sur-le-Main pour la Finance ; - à Hambourg pour les activités portuaires, les médias, l’aéronautique. Le label « Made in Germany » confère aux entreprises allemandes une renommée mon-diale en termes d’innovation, de qualité et d’avancées technologiques. Représentant une part importante du tissu économique de l’Allemagne

la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours

c’est à la fois un espace d’échanges et de production dont la complémentarité des ressources et la diversité des activités ont pu entraîner un processus d’urbanisation privilégié et un phénomène de littoralisation (concentration démographique, portuaire et urbaine) que la mondialisation peut accentuer. La façade atlantique États-unienne qui s’étend de la frontière canadienne à celle du Mexique constitue par ses dimensions et la diversité de ses activités l’un des tout premiers pôles économiques

fluvial, terrestre avec route, autoroute et conduites, Rotterdam est un hub industrialo-portuaire. La place des raffineries montre que le produit brut est transformé sur place.5-Ils sont sur la carte 2p 147, il suffit de recopier, ce n’est pas dur ! 6-Une zone industrialo - portuaire est un espace qui associe des activités portuaires et industrielles dans un système économique et spatial complexe. Elle peut être

de cas pratiques. Ils portent essentiellement sur : 1-Des domaines fondamentaux -Techniques quantitatives ; - Comptabilité générale et analytique ; - Economie d’entreprises ; - Techniques Commerciales - Droit civil, commerciale et du travail ; - Fiscalité ; - Mathématiques financières ; - Informatique. 2- Des domaines spécifiques : - Economie internationale ; - Economie et environnement international de l’entreprise ; - Droit international ; - Marketing international ; - Logistique et assurances en

littoral et question des transports et de la logistique Le transport maritime et les ports jouent un rôle majeur dans les échanges commerciaux et organisent des flux également massifs. Dans les deux cas, les activités littorales, maritimes et portuaires représentent des vecteurs importants de notre économie moderne. a) Pour un système de transport intermodal efficace et respectueux de l’environnement - Conserver le dynamisme économique des espaces littoraux et maritimes tout en en préservant