Fiscalité Tunisienne

politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives Il s'agit d' : Une petite aire, géographiquement délimitée, au sein de laquelle les activités industrielles et/ou commerciales bénéficient d'un régime particulier en matière de fiscalité; celle-ci peut être réduite ou inexistante et, le plus souvent, elle fait l'objet d'un allègement réglementaire. C'est un phénomène où les marchandises physiques peuvent entrer et être entreposées librement, mais en vue de leur sortie ultérieure

EN TUNISIE DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES Les revenus distribués par les établissements tunisiens de sociétés étrangères sont soumis à une retenue à la source libératoire au taux de 5%, applicable sur les revenus distribués à partir du 1er janvier 2015 et ce, avec le respect des dispositions des conventions de non double imposition applicables MOHAMED ILYES GHRAB Des revenus distribués par les sociétés tunisiennes 58 RATIONALISATION DU RECOUVREMENT DE LA RETENUE À LA SOURCE AU TITRE DES REVENUS

l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie. Ces entretiens figurent en annexes à ce mémoire (annexes 1 à 3). Enfin, en raison de l'importance des progrès que la Tunisie doit encore faire dans le domaine des technologies et de l'étroitesse du marché tunisien des systèmes d'information et de communication, il faut préciser que la valeur de ce travail est avant tout prospective. partie premiere : impact des nouvelles technologies sur les métiers de l'expert-comptable La première partie de ce

fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires TTC : Toutes taxes comprises HT : Hors taxes BIC : Bénéfices industriels

d’achat - Un journal auxiliaire de vente - Un journal auxiliaire de paie - Un journal auxiliaire de caisse - Un journal auxiliaire de banque - Un journal auxiliaire d’opérations diverses ❖ Rapprochement comptabilité/fiscalité : Cela consiste à comparer ce qui est comptabilisé avec ce qui est déclaré à l’administration fiscale chaque mois. 3. Les écritures comptables : ▪ Journal achat : 607 Achat des marchandises

 Institutions constitutionnelles, Libertés publiques Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique

économique et la préservation de l’environnement pour les générations futures. • Pavillons de complaisance : pays dans lequel sont immatriculé des navires appartenant à des étrangers qui veulent profiter d’une réglementation moins contraignante (fiscalité, droit du travail, normes de sécurité). Le coût du transport est ainsi abaissé, mais les navires sont moins fiables. • Dématérialisation de la monnaie : processus par lequel la monnaie est avant tout un nombre dans une banque de données. Les

croissance, les PME marocaines continuent, néanmoins, à se heurter à de nombreuses contraintes, qui freinent leur développement : - lourdeurs administratives et opacités réglementaires - report constant de l’adoption du nouveau code du travail - fiscalité et gestion complexe et coûteuse des régimes fiscaux - insécurité juridique et judiciaire - accès aux marchés publics difficile et risqué pour les PME - difficultés d’accès au financement (le coût du crédit et les garanties exigées sont souvent rédhibitoires

tour déterminantes dans la nouvelle donne professionnelle. 1.3. L’aspect stratégique  Une étude récente, portant sur un échantillon d’entreprises représentatives de l’économie tunisienne, a tenté de mettre en évidence le rôle de la fonction personnel dans la stratégie des entreprises tunisiennes (Koubaa, 2002). Il ressort de ce travail que pour plus de 60 % des entreprises, le facteur humain est plus producteur de résultats que le facteur financier ou matériel, ce qui a conduit à adopter

Les réformes des Beys de Tunisie : armée, impôts… 1857 : proclamation d’un pacte fondamental qui s’inspire du rescrit de Gulhan : liberté de conscience, égalité devant la loi et l’impôt, liberté de commerce, accès à la propriété. 1ère constitution tunisienne de 1861. III. L’emprise européenne sur l’Empire ottoman Protection des chrétiens d’orient par puissances occidentales. Au mont Liban : massacre des chrétiens par les druzes. Tension gagne Damas 1860 les riches quartiers chrétiens sont pillés