Fleurus

Madame, Monsieur J’ai vécu dans un milieu culturel et scolaire notamment grâce à une mère graphiste de métier aux éditions Fleurus (Fleurus Junior, La Petite Imagerie, Fleurus Géo Ado (…)) et d’un père ancien professeur de mathématiques et aujourd’hui principal adjoint au sein d’un collège. Musicien (guitariste), j’ai appris tout comme lui à jouer d’instruments (batterie et guitare) et ce fût mon premier pas dans le domaine artistique. Depuis, l’Art est devenu pour moi une passion. Qu’il soit pictural

prix étrangers. DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE THEM 1 DU COURS : L’ INDIVIDU AU TRAVAIL PREMIER TRAVAIL -La société GALABIO a fait l’acquisition de l’entreprise FLEURUS, PME de 25 salariés. M. Pinson, DRH, se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de l’entreprise FLEURUS. Selon le Code du Travail, dans le cas d’ un rachat d’ entreprise en cours d’activité, le nouvel employeur doit reprendre la totalité du personnel et assurer la continuité des obligations qui

droit Thème 1 du cours : l'individu au travail Premier travail : SA GALABIO spécialisée dans la fabrication de cosmétique « bio » vient de faire l'acquisition d'une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés. SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s'il doit reprendre les 25 salariés. Selon l'article L.1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. La SA Galabio a racheté la PME Fleurus. Cette PME a 25 salariés. Or, conformément aux articles L. 1224-1 du code du travail : « lorsque survient une vente tous les contrat de travail en cours au moment de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le

partie : Analyse d’une situation juridique Premier travail : La SA Galabio vient d’acquérir une entreprise de collecte de plantes Fleurus, elle souhaite garder les spécificités de Fleurus, notamment ses capacités techniques, mais ne sait pas encore si elle va reprendre les 25 salariés de cette société. La SA Galabio a-t-elle le droit de licencier le personnel de chez Fleurus ? Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur notamment comme dans le cas d’une vente, tous

les parts de marchés en Europe. Le développement dans certaines zones émergentes. Deuxième partie : Droit /20 pts Premier travail La SA Galabio a pour obligation de sauvegardé les emplois des 25 salariés de Fleurus suite à l'acquisition de celle-ci. Les salariés de Fleurus sont dans l'obligation d'effectué le travail demandé par la SA Galabio. Deuxième travail : La mutation de M. Paul Bronchant est fait dans le cadre légale de son travail car ceci est stipulé dans son contrat de travail

chasseurs des Cévennes, étant devenu le 9e régiment d'infanterie légère, il combattit dans les armées du Nord et de Sambre et Meuse, à la 9e demi-brigade sous les ordres de Marceau puis sous les ordres du général Hoche. Barrois se trouva aux batailles de Fleurus, de la Roër. Il avait été nommé capitaine adjudant-major pendant le second blocus de Mayence. Son régiment s'étant distingué à la bataille de Marengo, reçut le nom d'incomparable, que le premier consul fit inscrire sur son drapeau, tandis que Barrois

une planète particulière. En effet, sa principale particularité est le fait qu’elle rassemble toutes les conditions favorables à la vie. Bibliographie La grande encyclopédie Fleurus Espace, édition Fleurus, 2003 L’encyclopédie des sciences, Gallimard jeunesse, 2005 « C’est pas sorcier : le système solaire  » sur youtube.fr http://www.astrosurf.com/luxorion/univers-galaxies.htm http://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/06/

GALABIO SA souhaite acquérir l’entreprise FLEURUS qui compte 25 salariés et qui est basée dans la Manche. L’article L 1224-1 du Code du travail précise que lors d’une modification dans la situation juridique notamment par une vente, tous les contrats de travail préexistants au jour de la vente, subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Monsieur Pinson se voit donc dans l’obligation de reprendre les salariés de l’entreprise FLEURUS au risque d’être sanctionné si jamais il

apportés par la vente de ces véhicules. Deuxième partie : Analyse d´une situation juridique. Thème 1 du cours : l´individu au travail. Premier travail : Rappel des faits : La société GALABIO, PME de de 150 salaries rachète l´entreprise FLEURUS, et Monsieur Pinson le DRH de l´entreprise Galabio veut savoir si les salariés de cette entreprise doivent être inclus dans le rachat de l´entreprise. Problème de droit : La question est de savoir si oui ou non doit-on garder les salariés et