Fleurus

qui vendent dans les pays ou il y a de la demande. Ceci est comptabilisé dans les balances de paiements. DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1. La situation juridique : La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur PINSON de demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat de société, le nouvel employeur est tenu de reprendre le personnel en place comme le stipule l’article

de FLEURUS, une PME de 25 salariés. Selon l’article 1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, à condition que le nouvel employeur le soit à cause d’une succession, d’une vente, d’une fusion, de la transformation du fonds ou de la mise en société de l’entreprise. Dans notre cas, il s’agit bien d’une modification de la situation juridique de l’employeur via la vente de FLEURUS à la

Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. Analyse de la situation : La société Galabio a racheté l’entreprise Fleurus qui compte un effectif de 25 salariés. M. Pinson s’interroge s’il doit reprendre intégralement le personnel de Fleurus. Après étude du Code du Travail, il apparaît que lors du rachat d’une entreprise, le nouvel employeur se doit, d’une part de reprendre le personnel

la  fabrication  de  cosmétiques  “bio”.  Elle  vient  de  faire  l’acquisition  de  la  société  FLEURUS  qui  compte  25  salariés  dans  son  effectif  et  dont  elle   souhaite  conserver  les  spécificités,  notamment  ses  capacités  techniques.  En  revanche,  concernant  le  personnel,  Monsieur  Pinson (DRH de la société Galabio SA) se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez  FLEURUS.    Le  problème  juridique  :  Quelles  sont  les  modifications  applicables  à  un  groupe  de 

plus élevé vis-à-vis des pays émergeants. De plus les fiscalités dans ses pays sont peu élevé et permet de produire a moindre cout pour pouvoir importer et obtenir de grande marge. Partie 2 : |1) La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre | |l’ensemble du personnel. | |Selon

Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une P.M.E de 25 salariés, implantée à Sotteville. Mr Pinson, directeur des ressources humaines souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques mais se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon le code du travail, du moment où il y a rachat d'une entreprise en activité, le nouvel employeur se doit de reprendre

échanges de biens et de services entre les filiales mondiales mais ceux-ci ne sont pris en compte dans le commerce intra firme alors qu’ils sont dans les balances des paiements. Partie 2 – Analyse d’une situation juridique 1. La société Fleurus est une entreprise de 25 salariés qui est rachetée par la société Galabio. Au visa de l’article L.1224-1 du Code du Travail « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par…vente…, tous les contrats de

Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Thème 1 du cours : l’individu au travail Premier travail : Dans le cas présent, suite à l’achat de l’entreprise FLEURUS par la SA GALABI, il serait préférable de rappeler à M. Pinson qu’en vertu de l’article L.1224-1 du code du travail : «Lorsque survient une modification de la situation de l’employeur notamment par succession, vente […] tous les contrats subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise » ainsi que l’article

 PARTIE  :  ANALYSE  D’UNE  SITUATION  JURIDIQUE       Premier  travail        SA  GALABIO,  PME  de  150  salariés,  a  fait  l’acquisition  de  la  société  FLEURUS,  PME  de  25  salariés.     L’article  L.1224-­‐1  du  Code  du  Travail  stipule  que  :  «  Lorsque  survient  une  modification  dans  la   situation  juridique  de

yeux est moins dangereux, le naturel. Est-ce que les produit fait naturel sont réellement moins dangereux ou sont-ils vraiment 100% naturels? Bibliographie : Dr Élie, Arié (2008). La santé en questions, Avec ou sans antibiotiques? (publié pas Fleurus, Paris), les éditions de l’homme, division du Groupe Sogides inc., filiale du Groupe Livre Quebecor media inc., Montréal, 121p. STUART B., Levy (1999). Le paradoxe des antibiotiques, éditions Berlin, Paris, 239 p. Antibiotique, [en ligne],