Fonction Peines

Dans le premier état, il n’y a pas de limite. Dans la justice privée, on a un semblant d’organisation, un embryon d’organisme juridictionnel. L’état met en place les rouages essentiels de la répression mais laisse à la victime le soin de les faire fonctionner. Quelles sont les causes de ce changement ? • carractère épuisant de la guerre permanente • Incompatibilité de la guerre privée avec l’organisation en cité • Perte d’importance du rôle du chez de famille au profit du chef

particulier, original et spécifique. Le droit pénal repose sur un grand principe qui n’a pas d’équivalent et qui est le principe de la légalité criminelle. Le législateur ou le gouvernement doit prévoir à l’avance les comportements interdits et les peines qui leurs sont applicables. Pas d’infraction ni de peine sans texte. On dit souvent que la légalité criminelle date de la révolution française, c’est en partie vrai mais pas totalement. D’abord, parce qu’il existait des lois en droit romain & sous

criminalité varie quand même en fonction du temps et de l’espace. Elle varie en fonction du temps car c’est le législateur qui décide. Ce qui est punie au temps « x » peut être autorisé au temps  « y ». On parle de correctionnalisation. Par exemple l’adultère de la femme a été dépénalisé. On peut aussi dégrader la gravité d’un acte. On parle de contraventionnalisé un crime. A terme, la dépénalisation peut conduire à une décriminalisation. La criminalité peut aussi varier en fonction de l’Etat. En Europe,

caractérisés par l’arbitraire du pouvoir royal usant de lettres de cachet, par l’arbitraire des juges qui pouvaient créer des peines non prévues par les textes mais aussi par l’inégalité de traitement pénal selon l’appartenance à telle ou telle classe sociale. C’est l’Italien Cesare Beccaria qui le premier met avant le principe de la légalité criminelle dans son Traité des délits et des peines de 1764. Ce principe a ensuite été consacré par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dans ses

exprimer ces valeurs communes. Il les exprime d’abord par la définition des infractions qui sont sanctionnées par la loi. Ex : le droit pénal réprime le vol, donc la société est attachée au droit de propriété. Il les exprime aussi par la sévérité des peines qui sont édictées pour chaque infraction, ex : la peine la plus sévère qui existe dans le code pénal est la réclusion criminelle à perpétuité, le crime le plus gravement sanctionné par cette réclusion à perpétuité est l’assassinat. Donc notre vie

légalité criminelle réduit considérablement la part interprétative du juge, dont la fonction est désormais, dans la grande majorité des cas, purement distributive : à tel délit, telle peine prononcée : la qualification d’un acte laissée aux soins de juges professionnels devient une opération technique, voire mécanique : en témoigne cette page du code pénal militaire avec nomenclature alphabétique des délits et des peines requises En particulier, le juge ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour les

contestation sous l’assaut de la philosophie des Lumières et des Encyclopédistes, qui vont dénoncer certains travers : caractère arbitraire des peines, pouvoirs excessifs reconnus aux monarques, système des lettres de cachet, etc. Cela apparaît en contradiction avec les libertés individuelles. BECCARIA a écrit un ouvrage, Traité des délits et des peines, 1764, qui a connu un succès de librairie en se répandant dans toute l’Europe. Or, c’est une remise en cause féroce des rois de l’Ancien Régime.

Titre 1 : Le support du droit pénal, la loi Chapitre 1 : Le recourt à la loi pénale Toute la discipline pénale se fonde sur le principe de la légalité des délits et des peines. Section 1 : Le contenu du principe §1 : L’énoncé du principe Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention ou d’infraction au sens pénal du terme sans loi. Il n’existe aucune peine ne correspondant pas à ses infractions sans loi. Conséquences : - Il n’est

pénale sur le sentiment de responsabilité considérée par le criminologue Etienne de GREFF « une fonction incorruptible c'est-à-dire un mécanisme vitale préalable a toute expérience de conscience ». Les fonctions de la sanction pénale Les doctrines classiques Fonction utilitariste C’est surtout le nom de BECARIA qui est attaché a cette doctrine avec son traité des délits et des peines de 1764. Dans cette conception l’objectif, la finalité de la peine n’est pas de faire souffrir les

coupable. De plus, il se caractérise par son extrême sévérité des peines et fait une distinction ente les délits publics et les délits privés. - Le droit pénal à l’époque franque (Entre le 5ème et 9ème siècle) nous a lui aussi marqué : Il en ressort des peines d’élimination pour les infractions qui menacent la structure du groupe et des peines de composition pour les infractions qui lèsent les membres du groupe. A cette époque les peines étaient extrêmement sévères. Le simple fait de ne pas craindre