Cours droit pénal L2 semestre 1
50142 mots
201 pages
DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre pays : on garde en prison un détenu sous prétexte qu’il est dangereux. C’est la première fois depuis 1789 que l’on emprisonne quelqu’un pour ce qu’il est ou ce qu’il est censé être, à grands renforts d’experts. Cette discipline jugée rébarbative, absconse, technique, a des enjeux majeurs, qui cachent un choix de société. Aucune discipline politique ne reflète plus les idées de son pays que le droit pénal. L’étalon des libertés est le Code pénal et le Code de procédure pénal. La Chine a une Constitution depuis longtemps, mais s’est dotée depuis peu de ces deux Codes-ci.Il est assez naturel que ce droit rencontre d’autres disciplines, qui ont éventuellement des préoccupations différentes : la criminalité n’est pas un sujet scientifique propre au droit pénal. Il y a d’autres matières que ce droit pour s’y intéresser : « le crime est une chose trop grave pour être abandonné aux seuls pénalistes. » Il a une originalité irréductible, il l’étudie à sa manière, c’est-à-dire juridiquement. Autrement dit, le droit pénal partage son objet d’étude avec d’autres mais il l’envisage d’une manière qui est d’une irréductible originalité.
Chapitre 1. L’objet du droit pénal
L’étudier est se tourner vers le phénomène complexe de la criminalité. Mais à proprement parler, il ne s’y intéresse pas directement mais à sa traduction juridique : les infractions. L’objet d’étude du droit pénal est donc double. Il y a d’abord la criminalité, qui ne lui est pas spécifique puisqu’il le