Fonction Peines

(Pas d’infraction, pas de peine sans loi, sans texte) : réaction c/ arbitraire judiciaire ancien droit du mouvement des lumières. Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent fixer peines qui correspondent aux délits », pouvoir du lég : Pcp consacré art 8 DDHC « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée

les doctrines fondatrices de la politique criminelle I) césar de Beccaria, père de l’école moderne d’un droit humaniste Italien, En 1764, il publie un livre fondamentale dans l’histoire de la pensée pénale (« du traité des délits et des peines »). C’était un système extrêmement arbitraire (car les infractions n’était pas def de façon précises) et cruelle (car bcp de châtiments corporelle allant jusqu’à la mort). Beccaria propose de mettre fin à l’arbitraire et à la cruauté du système répressif

du juge, qui modulait la peine en fonction des circonstances du crime et du crime commis, mais aussi par le fait du roi, qui déléguait le droit de rendre justice mais aussi qui le reprenait. La naissance d'une voie de droit destinée à créer le droit pénal était encore loin de voir le jour. La procédure évolue (dans le mauvais sens) : elle devient inquisitoire, secrète (donc plus contradictoire), le droit pénal n'est plus un droit de vengeance, mais a une fonction punitive. Ce n'est qu'au XVIIIème

définition. Et chaque société a trouvé une sanction conforme à ses normes sociales. Pour ce qui concerne notre pays, le Mali, cette sanction est souvent la prison. A cet effet même si les sanctions sont différentes selon les sociétés, les objectifs des peines restent identiques. Aux nombres de ces objectifs, il faut retenir : La dissuasion (l’intimidation), la rétribution, et la réinsertion ou la réadaptation. En effet par la sanction, chaque société pouvait ainsi se prémunir contre les justices personnelles

(l.28), « avec envie » (l.21)) s’oppose au champ lexical de la raison (« raison » (l.15), « s’aperçoivent » (l.36)) et illustre l’argument du philosophe. Enfin, dans le dernier texte du corpus extrait du chapitre XVII du traité Des délits et des peines publiée en 1764, Beccaria défend sa thèse au sujet de l’abolition de la peine de mort en citant l’argument suivant : « Le spectacle affreux, mais momentané, de la mort d’un scélérat […] devenue en quelque sorte une bête de somme » (l.8 a 10). Par

C’est lui qui lui a donné sa raison d’être. Certes la criminalité est permanent mais elle varie en fonction du temps et de l’espace. En fonction du temps car c’est le législateur qui décide si c’est un acte punissable ou pas. Exemple l’avortement, l’adultère. Autre façon de faire varier la répression c’est celle de faire baisser d’un degré un acte. Décriminalisation, dépénalisation. En fonction de l’espace peut varier cette criminalité, ce qui est interdit en France ne l’est pas forcément dans

la personne. Ce peut être le fait de suivre un traitement, de faire une formation ou d’apprendre un métier. On a historiquement exclu un nombre de peine au nom de la dignité. On a supprimé les peines corporelles (carcan, marque, mutilation du poing). La loi du 28 avril 1832 a supprimé ces formes de peines. Le gouvernement provisoire de 1848, sur initiative de Victor Hugo, a aboli la peine de mort à connotation politique. La peine de mort ne conduit pas à une diminution mais plus à une augmentation

Une marque de culture[modifier | modifier le code] La perception du châtiment par un groupe social est directement liée à la perception que ce groupe a de la faute, de sa prévention, voire sa réparation. Le châtiment est généralement gradué en fonction de la faute. C'est cette graduation qui varie selon les cultures et les époques. Le châtiment est compris de manière différente par les cultures judéo-chrétiennes, arabes et asiatiques. Au sein de la religion chrétienne il arrive que le niveau de

Marquis Cesare Bonesana BECCARIA Économiste et criminaliste italien (1738-1794) (1764) Traité des délits et des peines D’après la traduction de l’Italien par M. Chaillou de Lisy, bibliothécaire, et publiée à Paris en 1773. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la bibliothèque: "Les classiques

qu’à aucun moment l’Etat n’intervient. C’est Platon (l’un des premiers) qui s’interroge sur l’utilité de la peine. Il utilise la fonction dissuasive de la peine et un traitement éducatif de la prison. Platon distingue : Le délinquant coupable. Le délinquant récupérable. Une étape est franchit. L’étape décisif est franchit en 1764 avec le Traité des délits et des peines de Beccaria. Il systématise la philosophie des lumières en droit pénal et propose des lois écrites, fixes, la réalisation d’une