Fonctionnement De La Cedeao

généralisation du système informatique douanier en mettant en œuvre la dématérialisation des procédures douanières. D’où la nécessité de se demander l’intérêt derrière la dématérialisation. En quoi la dématérialisation peut elle améliorer le bon fonctionnement de la procédure de dédouanement ? La douane étant une source de recette fiscale pour le budget des pays en voie de développement, d’où une problématique secondaire qui consiste à se demander l’incidence de la dématérialisation sur l’augmentation

aux bailleurs de fonds un cadre de référence dépassant les clivages actuels. Ses axes pratiques sont relativement ambitieux: -   faire du secteur privé un partenaire privilégié; -   faire de la région l'espace de référence -5 sont définies: UMA, CEDEAO, CEEAC, COMESA, SADC; -   appropriation des choix par les Africains et procédure de contrôle par les pairs; -   mise en phase avec les attentes des bailleurs de fonds via un volet politique -stabilité, bonne gouvernance, démocratie et droits de

GATT (General Agreement on Tarifs and Trade).Cette organisation du GATT obéit en gros à 3 grands principes (enfin :· Le libre-échange : c’est le principe de base, mais qui abrite beaucoup de distorsions ;· Une pratique pragmatique ;· Un mode de fonctionnement du GATT particulier par rapport aux autres organisations internationales.1.1.1        – Le libre échangeLe but est le remplacement du système protectionniste par un système de libre-échange.Les USA y sont très favorables en 1945. Ils ne craignent

|Centre du Commerce International | |CDMT |Cadre de Dépenses à Moyen Terme | |CEDEAO |Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest | |CFPRB |Centre de Formation des Producteurs Ruraux de Boghé

l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) en 1962, de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique de l’Ouest (UDEAO) en 1966, de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) en 1972, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en 1975. Cependant “ces différentes institutions ont eu des résultats plus ou moins mitigés dus essentiellement à la faiblesse des mécanismes juridiques et institutionnels qui les soutendaient ”. Par ailleurs, depuis les années 90, l’environnement

années 1960, sont devenues abstraites. Aux yeux des citoyens, des dirigeants, des factions et des chefs militaires, la puissance étatique est devenue une fiction que l’on subit ou dont on cherche à tirer profit. D’une part, l’existence et le fonctionnement de chaque Etat d’Afrique de l’Ouest sont directement dépendants des calculs des Etats voisins : répercussion régionale de l’instabilité de la Côte d’Ivoire, notamment pour les pays enclavés (Mali, Burkina…), migrations massives de travailleurs

la République notée à la suite de la crise de 1962 et qui s’est accentuée depuis l’alternance, en l’an 2000 et, d’autre part, à toute immixtion du Président de la République dans le fonctionnement du législatif et du judiciaire. L’exécutif dans son ensemble doit s’abstenir de toute interférence dans le fonctionnement normal de la justice. Le Président de la République sera dorénavant passible de poursuites judiciaires pour des délits caractérisés commis dans l’exercice de ses fonctions. Le Président

Au niveau sous régional : des actions menées au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont permis, la création, le 03 novembre 2000 du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment en Afrique (GIABA), chargé de promouvoir les législations antiblanchiment et de faciliter la coordination des activités des Etats membres de la CEDEAO dans ce domaine. En Afrique centrale le GABAC[7] a été crée pour lutter dans cette zone contre le blanchiment. Au niveau

de ses échanges commerciaux et constitue un outil irremplaçable de coopération car il représente le port naturel de bon nombre de pays tels que le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Aujourd’hui, avec les regroupements régionaux notamment la CEDEAO, l’UEMOA, et compte tenu de l’environnement concurrentiel en proie à de nombreuses mutations du fait de la mondialisation, la Côte d’Ivoire veut se doter d’un port de référence. Aussi, s’est-elle engagée résolument dans un effort de simplification

………….…8 II- OBJECTIFS…………………………………..…………………………………………………………………………………………..…………..…8 III- OBLIGATIONS…………………..…………………………………………………………………………………………………..………………9 CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT…………………………………………………….10 I- ORGANISATION……………………………….……………………………………………………………………………………..…………10 II- FONCTIONNEMENT……….………………………………………………………………………………………………………………..11 2ème PARTIE : LES OPERATIONS COMPTABLES DANS UN ETABLISSEMENTPUBLIC NATIONAL : CAS DE L’AIP …………………………………………………..……..15 CHAPITRE