Fonctionnement De La Cedeao

PHILOSOPHIE ECONOMIQUE ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT PRÔNEE PAR L’OHADA Kwawo Lucien JOHNSON Secrétaire permanent de l'OHADA Introduction L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats africains sont considérées comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant. C'est pour établir ce contrat moral entre investisseurs et les

de l’ensemble de la communauté internationale, mais aussi des évolutions fondamentales dans ses pratiques. C’est le lieu de remercier l’ensemble des acteurs nationaux (décideurs, administrations, composantes de la société civile) régionaux (BAD, CEDEAO, UEMOA, CMAC, CMA/AOC, ALG, CRAT, OMVS, OMVG, ABN, CBLT, CEBV, CEBVHIRA, ADEPA, REAO, PDM, CORAF) et internationaux (RESAL, FEWS, FAO, PAM, PNUD/UNSO, PNUD/Futurs Africains, UICN) qui ont contribué aux débats ; les experts nationaux, régionaux et

l’étendue des prérogatives d’instances annonciatrices de futurs chantiers de l’Union. Dans ce registre, la Commission fait figure de symbole des nouvelles orientations de l’Union et de la volonté de rompre avec les modes d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat général de l’OUA. Cette préoccupation était d’autant plus fondée que les critiques les plus sévères qu’a eu à endosser l’OUA au cours de ses quatre décennies d’existence s’étaient principalement focalisées sur l’administration

douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. 2.2. La mission économique et d’incitation Moins connue du public, elle revêt différents aspects :

du régime de transit douanier TIR, comme stipulé dans la Convention TIR de 1975 43 expliquent l'attrait exercé par ce système, tant sur les transporteurs que sur les autorités douanières, grâce à la simplicité et à l'efficacité de son fonctionnement. L objectif de ce système s'assurer que les marchandises puissent voyager avec un minimum d'intervention au cours du trajet, tout en offrant un maximum de garanties à l'administration douanière dans tous les pays transitaires, le régime

HISTORIQUE DE LA SNPECI  ET STATUT JURIDIQUE DE LA SNPECI.                        1) Situation géographique.             2) les activités de la SNPECI.                             II. STRUCTUREET FONCTIONNEMENT DE LA SNPECI                         1. STRUCTURE (voir annexe1)                         2. FONCTIONNEMENT DE LA SNPECI                         3. LES DIFFERENTES DIRECTIONS                         4. LA DIRECTION  FINANCE ET COMPTABLITE   2ieme partie : TRAITEMENT COMPTABLE DES FACTURES FOURNISSEURS

l’approfondissement de l’Etat de droit économique et à la sécurité juridique et judiciaire.CARTRON, Aude-Marie ; MARTOR, Boris.- Eclairages sur la révision du Traité de l’OHADA.- Paris : LexisNexis, janvier 2010.- 12 p. Résumé : Après quinze années de fonctionnement, une révision du Traité de l’OHADA s’imposait. De même, un travail de réflexion est actuellement mené pour procéder à une vaste révision desActes uniformes dont l’application soulève quelques difficultés qui sont aussi bien liées aux règles de

d’autres acteurs de la Communauté internationale (l’ONU, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Africaine). Cet accord a été précédé par l’Accord dit d’ « Accra I » du 29 septembre 2002 et l’Accord de Lomé en date du 1er novembre 2002. Le premier est, en réalité, le Communiqué final de la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO réunie en urgence pour discuter de la crise ivoirienne déclenchée le 19 septembre. Parallèlement à la condamnation

l’Ouest (CEDEAO) créèrent ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI) comme une société Holding de banque, la première du genre en Afrique de l’Ouest, avec un capital social autorisé de cent millions de dollars EU (100 000 000 US$). A sa création, le capital initial libéré était de trente deux millions de dollars US (32 000 000 US$). Ces fonds furent mobilisés auprès de plus de 1500 investisseurs privés et institutionnels de l’Afrique de l’Ouest avec pour actionnaire principal le Fonds de la CEDEAO, dédié

des effets déstabilisants engendrés par les turbulences répétées de l’environnement externe. Mais, dès la fin des années soixante-dix, ces performances ont été notamment obtenues grâce à un surendettement autorisé par la perversion des règles de fonctionnement et de la Zone franc. De plus, les PAZF ont enregistré une série de chocs externes relatifs à la détérioration de leurs termes de l’échange ainsi qu’à l’appréciation du Franc frangais. Par ailleurs, les tentatives d‘ajustement interne ont globalement