Fonctionnement De La Cedeao

soutenus et aides, de prés ou de loin, au cours de ma formation. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE : 5 Chapitre I : L’état des lieux 7 I. Présentation de l’espace UEMOA 7 II. Mécanismes de fonctionnement de l’UEMOA 16 III. Les forces et les faiblesses de son fonctionnement 19 Chapitre II : Les conditions préalables pour la construction d’une Monnaie Unique Africaine 26 I. Les coûts et avantages pour une intégration monétaire 27 II. Les conditions théoriques générales

de l’article 81, est notifié au contribuable. Les bases ainsi arrêtées ne peuvent être ultérieurement contestées que par la voie contentieuse, le contribuable ayant la charge de démontrer l’exagération du chiffre d’affaires retenu. Au cas où le fonctionnement de la commission, se trouve bloqué par suite de l’absence injustifiée des représentants de contribuables ; l’administration fiscale est fondée à maintenir le chiffre initialement proposé. Art.77 ter.- Le montant de la contribution globale unique

Le contrôle douanier juridictionnel n’est rien d’autre que le contentieux douanier qui s’entend comme être l’ensemble des contestations susceptibles de donner lieu à un débat contradictoire devant les tribunaux à l’occasion du fonctionnement des services de douane. Il faut dire que la juridiction communautaire CEMAC et notamment la CJC[12] n’a qu’une mission d’interprétation de la législation communautaire douanière pertinente. C’est donc dire que l’essentiel du contentieux douanier

Orimadegoun AGBANRIN Pierre Maurice Cyprien BADJI Moussa SENGHOR Kadidia THIAM Yaye Aïssatou TOURE PLAN INTRODUCTION I- Contexte & justification II- Historique de l’OHADA III- Mission et objectifs A- Mission B- Objectifs IV- Organisation & fonctionnement V- Les actes uniformes VI- Perspectives CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE : Kéba MBAYE : Avant-propos sur l’OHADA au numéro spécial sur l’OHADA du Recueil Penant 1998, n° 827. Kéba MBAYE : L’unification du droit en Afrique, Revue sénégalaise

et l’exiguité des espaces, créent un encombrement des voies d’accès déjà très mal empoint. En effet, on dénombre pas moins de 300 camions qui accèdent dans l’enceinte portuaire par jour. La décision prise par l’Etat d’instaurer un système de fonctionnement à feu continu de l’activité portuaire, aura permis de soulager cette pression sur les voies d’accès et dans les terminaux. Cependant, les conditions sécuritaires n’étant pas satisfaisantes au niveau des zones de livraison, l’impact positif du

Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et ses protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le Traité révisé de la CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance. Réaffirme : - Sa volonté d’édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un Etat de Droit et de Démocratie pluraliste. - Sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter

Afrique, Caraïbes, Pacifique APD Aide Publique au Développement APE Accords de Partenariat Économique BAD Banque Africaine de Développement CEA Communauté Économique Africaine CEAO Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEE Communauté Économique Européenne CEMAC Communaute Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CER Communautés Économiques Régionales CNUCED Conférence des Nations Unies sur

l’adéquation de la forme juridique et l’existence de moyens financiers suffisants. La banque centrale apprécie également l’aptitude de l’entreprise requérante à réaliser les objectifs de développement, dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et une protection suffisante de la clientèle. En effet l’agrément peut être refusé pour toute entreprise voulant exercer son activité sur une place où il y a un nombre suffisant d’établissements pour répondre aux besoins de

(CDAA), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont pris des mesures concrètes en vue d'harmoniser leurs politiques, lois et réglementations nationales, et de mettre au point des normes communes pour créer un environnement économique uniforme pour les investisseurs. La CEDEAO a, pour sa part, adopté récemment le « Projet de directives de la CEDEAO sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques du

du prix FOB du maïs ............................. 50 Figure 11 : Variation du CRI en fonction du prix FOB du maïs .............................................. 51 VIII SIGLES ET ABREVIATIONS ANADER ANOPACI ARSO AVB BCEAO BNDA BT CAF CCCA CEDEAO CENAPEC CFDT CFRA CICM CIDT CIMA CIRA CIRT CNCMA COOPEC COOPPROMAVIG CPE CPG CPN CREP CRI DCGTx DCM DCV ENSA ESP FARM FENACOOPEC-CI FIRCA FOB I2T IA IAB IDEFOR IDESSA IRAT Agence Nationale d’Appui au Développement Rural Association Nationale des