Fonctionnement De La Cedeao

ET LEURS STRATÉGIES/MISSIONS ANNEXE 7 : STRATÉGIES DES PRINCIPALES INSTITUTIONS PARTENAIRES ANNEXE 8 : REGROUPEMENT DES PAYS ET CER POUR LES DSIR ANNEXE 9 : CRITÈRES DE CLASSEMENT i LISTE DES ABRÉVIATIONS AGOA ALE APD APE BAD BPR CAADP CE CEA CEDEAO CER CNUCED COMESA CSMLT CUA DSIR EAC FAD FAD-XI FAE ICA IDE IFD IFR IPPF MAEP NEPAD OIVP OMC OMD OMR ONRI ONU PACT PIB PME PMR PNUD PPI PPP PRI SADC TICAD UA UC UE UEMOA USD ZLE : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

sont dans les SQSNF car ils ne rendent pas des services aux ménages), les fondations, les églises et les congrégations religieuses, les associations ... | EXTERIEUR ou(RESTE DU MONDE) | CEDEAO | Relations économiques soumises à des accords, ignorant certains flux | | Hors CEDEAO | Il s’agit des agents ou unités non résidentes c’est- à dire hors espace économique | LES SECTEURS INSTITUTIONNELS. 1 Institutions Sans But lucratif au Service des Ménages : il

à travers des fonds sociaux qu’elles alimentent. 83. Mais, de l’observation du fonctionnement de tous ces dispositifs, l’UFDG fait un constat accablant. En effet, ceux-ci sont d’une grande iniquité, d’une inefficacité notoire et engendrent des exclusions et de nombreuses inefficiences. La prise en charge des frais d’hospitalisation des fonctionnaires est insignifiante. 84. Relevant de nombreux textes, le fonctionnement de ces dispositifs n’est pas cohérent notamment parce que l’Etat n’apporte pas

COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION

profit des pays et régions défavorisés ; la création d’un véritable marché commun africain. 3- Organisation La CEMAC est composée de deux Unions : l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ; l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC). Le fonctionnement de la CEMAC est géré par : la Conférence des Chefs d’Etats, organe suprême qui détermine les grandes orientations de la Communauté et de ses Institutions ; le Conseil des Ministres (3 ministres par Etat), assure la direction de chacune des Unions

l'UEMOA reste imparfaite : certains pays ont introduit de nouveaux droits, la TCI n'est quasiment pas appliquée et certains pays continuent à appliquer leur propre mécanisme de protection. 15 pays d'Afrique de l'Ouest6 sont également membres de la CEDEAO. Mais la mise en place d'un TEC et l'harmonisation des politiques n'ont pas pu être réalisées jusque là. En plus des négociations au niveau régional et des négociations multilatérales à l'OMC, les pays d'Afrique de l'Ouest sont aussi engagés dans

d'Electrification Rurale BAD: Banque Africaine de Développement BID: Banque Islamique de Développement BOAD: Banque Ouest Africaine de Développement BOO: Built Own Operate BOOT: Built Own Operate &Transfer CAE: Contrat d’Achat d’Energie ES C AFD : CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale AG CEEAC : CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion CIE :

d’appui aux clusters, qui sera opérationnel à partir de cette année 2011. Il sera matérialisé par la mise en place du Fonds d’appui aux clusters, à travers lequel l’Etat apportera sa contribution, sous forme de subventions, à la mise en place et au fonctionnement des structures d’animation des clusters sélectionnés. Cette contribution sera accordée dans le cadre de contrats-programmes les engageant sur des indicateurs précis, tels que le nombre de projets collaboratifs réalisés, de brevets déposés, de

tenté de la remplir tant bien que mal en accueillant 38 sociétés et 18 obligations à sa côte ainsi que 16 Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI). Elle a réussi à atteindre une capitalisation boursière significative après trois années de fonctionnement ( au 29/06/2002 elle était de 1,12 milliards de dollars US). Des obligations pour un total de 118,3 millions de dollars US y sont également cotées.(1)  L'héritage de la bourse d'Abidjan est assez important dans le portefeuille actions de la BRVM

prises de participations location de coffres forts I.1.1.3. Les autres opérations les opérations de gestion de trésorerie ; les opérations sur les capitaux permanents ; les opérations sur les valeurs immobilisées ; les opérations de fonctionnement ; les opérations sur titres ; les opérations de hors bilan. I.1.2. Les métiers de la banque Les banques gèrent et rémunèrent l’épargne que leur confient leurs clients avec des instruments de placement traditionnels tels les livrets d’épargne