Fonctionnement De La Cedeao

d’engagements internationaux à la charge des Etats qui les acceptent. Paragraphe 2 : Les sources en dehors de l’O. I. T. A- les conventions multilatérales Dans le cadre des organisations régionales ou sous régionales de type communautaire (CEDEAO, OMVS ) des accords peuvent être signés entre les Etats concernés prévoyant des dispositions en matière de circulation de la main d’œuvre en matière d’emploi et une matière de production sociale. B- Les conventions bilatérales Le Sénégal a

Le Fonds européen de développement (FED) • Cree en 1957 par Le traité de Rome pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains. • Partenaires: Pays ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). 25 Fonctionnement Premier FED: 1959-1964 Deuxième FED: 1964-1970 (Convention de Yaoundé I) Troisième FED: 1970-1975 (Convention de Yaoundé II) Quatrième FED: 1975-1980 (Convention de Lomé I) Cinquième FED: 1980-1985 (Convention de Lomé II) Sixième FED: 1985-1990

devant être ratifiés par les deux parties. Parmi ces pays, 9 sont des PMA (Pays moins avancés) bénéficiant de l’Initiative européenne 1 Ces six pôles régionaux sont : CARIFORUM (pour les 15 pays de la Caraïbe, CARICOM + République Dominicaine) ; CEDEAO (pour les15 pays d’Afrique de l’Ouest + la Mauritanie qui a quitté en 2002) ; la CEMAC (pour les 6 pays de l’Afrique Centrale + la RD Congo et Sao Tome et principe) ; l’ESA (pour les 16 pays d’Afrique orientale et australe) ; la SADC (pour les 6 pays

L’ASSURANCE Chapitre I : L’instauration de la domiciliation de l’assurance à l’importation..…9 Section I : Raisons, domaine d’application et conséquences de l’obligation d’assurance…………………………………………………………....................9 Section II : Le fonctionnement de la domiciliation de l’assurance à l’importation………………………………………………………………..…..12 Chapitre II : L’abrogation de la domiciliation de l’assurance à l’importation…17 Section I : Les raisons de l’abrogation de la domiciliation de l’assurance

2010 .......................... 44 Annexe 3 : Plan d’action 2005 - 2010 ................................................................................ 46 3 Sigles et abréviations ACEP AFD AGETIP APIMEC ASACASE AT/ CPEC BCEAO BRVM CAPAF CEC CEDEAO CGAP CMD CMS CNCAS CONACAP CRS DID DSRP FCB FCSS FDEA FENAGIE FPE GEC GVEC IMF MEC MECMU PAME PNLP PROFEMU RECEC REMECU SFD UEMOA UMEC UMECU UM / PAMECAS Alliance du Crédit et d’Epargne pour la Production Agence Française de développement Agence d’Exécution

essentiellement nourri par le secteur informel qui a joué un rôle prépondérant ces 20 dernières années. Depuis son indépendance, le Bénin fait partie de plusieurs ensembles économiques et commerciaux aussi bien sous régionaux que multilatéraux (UEMOA, CEDEAO, OMC,..). Il occupe une position géostratégique qui lui offre plusieurs opportunités malgré lesquelles le pays a toujours du mal à amorcer un processus de développement durable si bien qu’on se demande si l’avènement de la démocratie a vraiment contribué

Faiblesses      :    Manque d’animation efficace.  La demande locale n’est pas assez suffisante.  Marjane n’offre pas des promotions intéressantes régulièrement.  La propreté des différents rayons laisse parfois à désirer.  Le mauvais fonctionnement des caisses (la plupart des caisses est souvent hors service).  L’impossibilité de vente à crédit au détail.  Fixation des horaires d’ouverture et de 15 | P a g eEcole Nationale De Commerce Et Gestion De SETTAT  Une diversification

faillite de leur système financier que des répercussions sur leurs productions nationales et leurs échanges internationaux. 5 Par ailleurs, la crise financière de 2007 a amené les banques centrales à revoir leurs modalités traditionnelles de fonctionnement. Elle a ainsi ouvert la voie à de nouvelles formes d’intervention et de gouvernance de la politique monétaire, appelées mesures non conventionnelles. Elles sont principalement de trois ordres. D’abord, il y a le « credit easing ». Il s’agit d’une

stratégie de défense met en œuvre tous les moyens nécessaires pour prévenir toute action contre l’intégrité de la nation. Le but est aussi d’augmenter la résilience (Cf. fiche n°8) du pays, c’est-à-dire de lui permettre de retrouver au plus vite son fonctionnement initial. A cet effet, le Livre blanc de 2008 définit la stratégie nationale en reposant sur l’équilibre des cinq fonctions majeures : - la fonction « Connaissance et anticipation » forme la première ligne de défense qui doit donner aux responsables

III- Les techniques de sécurités du cyber espace ( lutte contre la cybercriminalité)La lutte contre la cybercriminalité est une lutte permanente et les mesures mise en œuvre ne sont pas toujours suffisantes. Ce fléau étant mondial la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) s’est dotée d’une directive portant sur la cybercriminalité ; l’union africaine a adopté une convention africaine (qui insiste sur la culture de cybersécurité), l’instrument international est