Fonctionnement Du Systeme Bancaire Senegalais

DIRECTION GENERALE 13 B-) LES DIRECTIONS DU SIEGE 14 C-) LE RESEAU D’AGENCES ET DE BUREAUX 16 DEUXIEME PARTIE: MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE COMPTABLE 18 I - Contexte 19 II - Spécificité de la comptabilité bancaire 23 III - Organisation du contrôle à la S.G.B.S 25 A-) LA SURVEILLANCE PERMANENTE 26 IV. La cellule de supervision 33 A-) FORMALISATION DES PROCEDURES 34 B-) LE ROLE DU SUPERVISEUR COMPTABLE 43 C-) REORGANISATION

caractère lucratif, - Les personnes morales domiciliées à l’étranger bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal, ou réalisant des plus-values à la suite de cessions de valeurs mobilières ou de droit sociaux détenus dans les entreprises de droit sénégalais, - Les SARL dont l’associé unique est une personne morale, - La part de bénéfices correspondant aux droits des associés des associations en participation, y compris les syndicats financiers et les sociétés de copropriétaires de navire, dont les

expérience tant dans le domaine du financement des économies africaines que dans celui des opérations internationales, notamment du commerce intra africain et avec le reste du monde. Elle a de nouveau changé de nom en janvier 1993, devenant : la COMPAGNIE BANCAIRE DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE. Ce changement traduit la mutation récente de la banque ainsi que ses nouvelles ambitions dans le sens de la constitution d’un grand groupe financier à vocation régionale. Mais avant cela, en 1980, décision fut prise

………………………….7 3.1- Le paiement des salaires …………………………………………………………………….8 3.2- Le reversement des cotisations sociales ……………………………………………..8 3.3- Le reversement des taxes aux Impôts et Domaines …………………………….9 3.4- Le rapprochement bancaire ……………………………………………………………….9 3.5- Vérification des comptes …………………………………………………………………10 IV Etablissement des états financiers annuels ……………………………………….10 4.1- La balance ………………………………………………………………………………………..10 4.2- Le bilan ……………………………………………………………………………………………10

MAITRISE PERSONNEL ADMINISTRATIF INGENIEURS TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUPERIEURS MANUTENTIONNAIRES OUVRIERS SPECIALISES HOTESSES ET STEWARDS PERSONNEL DE MAISON Etc. ELAN INTERIM : cadre législatif et (code réglementaire LA LEGISLATION du travail sénégalais) Les missions de ELAN INTERIM sont régies par : 1 - Le Code du Travail (loi 97-17 du 1er décembre 1997 ) article L. 226 La protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles

que l’on se réfère à la définition légale des établissements de crédit ainsi qu’aux différentes formes sous lesquelles ils peuvent se présenter selon le législateur. En effet aux termes de la loi n°2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire « sont considérés comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque ». Ces dernières consistent selon le législateur à recevoir des fonds du public, à effectuer des opérations

dans les missions des banques centrales. Elle a également pour objectif de renforcer l’efficacité de la politique monétaire, créant ainsi les conditions d’un meilleur financement des économies de l’Union. Enfin, elle consolide la stabilité du système bancaire et financier dans notre zone. La BCEAO se trouve ainsi dotée de moyens d’action et d’instruments adéquats pour la conduite d’une politique monétaire crédible et efficace. Quelles sont les innovations majeures de cette réforme et qu’est-ce qui

West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Publié par: l’Open Society Initiative for West Africa ISBN: 978-1-920299-12-5 Pour de plus amples informations

BANQUES DANS LE FINANCEMENT DES PME INTRODUCTION Plusieurs définitions se rattachent à la notion PME. La définition qui a attiré notre attention est celle retenue par la charte des PME qui régit l’ensemble des PME situées sur le territoire sénégalais. Selon la charte des PME au Sénégal, ce concept englobe la Petite Entreprise (PE) et la Micro Entreprise (ME). La Petite Entreprise est caractérisée par : *un effectif compris entre (1) et vingt (20) employés, la tenue d’une comptabilité allégée

laisser aux citoyens la possibilité d'y déroger, elle est dite impérative. Les dispositions de l'article 47 du COCC selon lesquels le contrat doit avoir une cause licite sont impératives. De même, l'interdiction du travail forcé par le Code du travail sénégalais a un caractère impératif. Par contre, la réglementation de la dot comme une condition de formation du mariage par l'article 116 du Code de la famille est une règle supplétive. Les futurs époux pouvant convenir du contraire. La distinction entre