Fondation Chirac

Décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991 Décision n° 91-290 DC Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 avril 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas

Messmer (1), (2) et (3). 6. Jacques Chirac (UDR puis RPR, 1974-1976, 1986-1988) : gouvernements Chirac (1) et (2). 7. Raymond Barre (Indépendant proche de l'UDF, 1976-1981) : gouvernements Barre (1), (2) et (3). 8. Pierre Mauroy (PS, 1981-1984) : gouvernements Mauroy (1), (2) et (3). 9. Laurent Fabius (PS, 1984-1986) : gouvernement Fabius. 10. Jacques Chirac (Rassemblement pour la République RPR, 1986-1988) : gouvernement Jacques Chirac 11. Michel Rocard (PS, 1988-1991) : gouvernements

Arnaud Montebourg, dans son livre La Machine à trahi, rapport sur le délabrement de nos institutions s’attaque tout particulièrement à Jacques Chirac et aux affaires de corruption dans lesquelles ce dernier est impliqué. C’est en quelque sorte ce député qui a popularisé l’idée d’une réforme de statut pénal du chef de l’Etat. Pou autant, Jacques Chirac n’était pas le seul concerné par ces scandales : scandale de Panama, l’affaire Stavisky… Il est donc

En revanche, si l’opposition remporte les élections législatives, on passe d’un choix libre à un choix imposé. Ainsi, François Mitterrand a été plus ou moins contraint de nommer en tant que premier ministre Jacques Chirac en 1986 et Edouard Balladur en 1993. De même, Jacques Chirac a dû nommer Lionel Jospin premier ministre en 1997. Lorsque le président est libre de son choix, on a constaté la tendance du président à nommer au moins deux premier ministres au cours de son mandat, le premier étant

de l'enquête. Plusieurs modifications dans la procédure pénale ont également été annoncées, surtout dans les affaires d'abus sexuel sur mineur. Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la Cour d'appel, le Président de la République, Jacques Chirac, a publié un communiqué[6] indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets

nouvelles missions. http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/CAC40-Chercher-la-femme-186967/ Les assemblées générales du CAC 40 ont débuté la semaine dernière. Les questions de gouvernance focalisent l’attention. Et de deux! Après Bernadette Chirac, proposée jeudi au suffrage des actionnaires de LVMH, Florence Woerth franchit à son tour le Rubicon des conseils d’administration. L’épouse du ministre du Travail, qui gère la fortune de la famille Bettencourt, vient d’intégrer le cénacle des administrateurs

le découpage électoral. On constate ainsi que le président de la République dispose d’un véritable droit de veto sur ce domaine. Ce refus catégorique et sans faille opposé par Mitterrand aux ordonnances incita le gouvernement avec a sa tète Jacques Chirac à transformer ces ordonnances en projet de loi ordinaires afin que celle-ci passe sous contrôle du gouvernement et non du chef de l’Etat. D’autre part, dans le domaine des sessions extraordinaires Tout d’abord De Gaulle, refusa en mars 1960 de signer

Ophüls est parachevé par la recherche engagée par un historien américain, Robert Paxton. Ce dernier publie, en 1973, La France de Vichy, qui met au jour la politique de collaboration du régime de Vichy. En 1995, le président de la République Jacques Chirac rompt officiellement avec le mythe « résistancialiste » et reconnaît la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs. 2. L'extrait du manuel datant de 1959 (document 1) met l'accent sur le fait que tous les Français auraient été des

La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007. Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007. Le texte du projet de loi, préparé par Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice, en lien étroit avec Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, avait été présenté

(très/trop présente s’y oppose). * Ex : Trois périodes de cohabitation ont eu lieu sous la Ve République : - 1986-1988 : François Mitterrand, Président, et Jacques Chirac : Premier ministre - 1993-1995 : François Mitterrand, Président, et Édouard Balladur : Premier ministre - 1997-2002 : Jacques Chirac, Président, et Lionel Jospin : Premier ministre Nous réfléchirons à la question du mandat et de sa durée. 2) Le quinquennat : assuré la primauté de l'élection présidentielle