Fondemant Juridique Enfant Conçu

Il devait donc favoriser le bien et combattre le mal assurer la paix et la justice. Aucune sanction réelle n’existait si le roi n’appliquait pas ces règles. Le droit naturel est le respect du bien et des personnes ex : propriété des biens étaient conçu comme un droit naturel, fondamental, cette autorité du roi étai tempéré par ses exigences de la politique et la religion. Monarchie tempérée par le principe d’une consultation préalable à toutes décisions judiciaire ou politique. Cette pratique

titre 1 : Les personnes physiques Il est aujourd'hui indiscutable, tout être humain est doté de la personnalité juridique. Inversement il 'y a pas d'autres être vivant que les humains qui puissent être titulaires de droit. Chapitre 1 : Attribution de le personnalité juridique Section 1 : Acquisition et perte de la personnalité juridique La durée de la personnalité juridique coïncide en principe avec celle de la vie de l'individu, par conséquent la naissance et le décès constituent deux