Fondement Du Droit Administratif

Kelsen . Selon cette théorie, le juge ordinaire refuse de censurer un acte administratif inconstitutionnel pris sur le fondement d'une loi au motif qu’un tel contrôle reviendrait à reconnaître l'inconstitutionnalité de la loi. Cette théorie est généralement étudiée dans le programme de Droit administratif de la deuxième année de droit et, parfois, en  Introduction au droit . Dans cet article, nous allons donner quelques explications relatives

Alara Altun devoir Administratif Commentaire d’arrêt : CE, 27 juin 2016, n°382319, M. Bernabé et autres L'arrêt , M. Bernabé et autres du Conseil d’Etat illustre la portée de la responsabilité pour faute en droit administratif, en démontrant que les autorités publiques peuvent être tenues responsables pour des préjudices causés à des tiers en raison de leur faute caractérisée dans l'exercice de leurs fonctions. L’arrêt M. Bernabé et autres offre une intéressante réflexion sur la responsabilité de

Td n°1 droit administratif manuel : le gaja – grand arrêt de la jurisprudence administratif Dalloz → ensemble d'arrêt à connaître et retrace l'ensemble du droit administratif donc parfois compliqué (comprendre que l'essentiel) un devoir maison au choix à faire participation oral rappel méthodologique → commentaire d'arrêt but : commenter l'arrêt, ne pas disserter lire des commentaires, des notes, faire des commentaires site internet : revu général du droit .org → rubrique « jurisprudence »

Introduction : L'arrêt du Tribunal des Conflits du 8 Février 1873, Blanco, pose le problème de la détermination du droit applicable à l'administration et notamment du juge compétent pour trancher un litige dans lequel elle est impliquée. De plus, dès le 19e siècle, l'administration relève du juge administratif et d'un droit spécial. C'est d'ailleurs ce qu'a décidé le Tribunal des Conflits dans cet arrêt Blanco. En l'espèce, il s'agit d'Agnès Blanco, âgée de 5 ans, qui avait été renversée et

TD1. Le principe de légalité - Les sources écrites | Principe de la légalité administrative : l’administration est soumise à la loi. Par loi on entend, un ensemble de règles de droit. Le but de ce principe est l’Etat de droit, protéger les citoyens de l’arbitraire de l’administration. Hauriou : « l’administration n’agit valablement par voix règlementaire ou par voix individuelle que pour autant qu’elle respecte les exigences des normes supérieures que l’on regroupe sous l’appellation bloc de

problématique (question qui est posée au juge), décision de la juridiction, annonce de plan. Citer l’arrêt I)  L’histoire de l’administratifinistration française A) La fin de l’ancien régime Vers la fin de l’ancien régime le corps administratif est perçu comme un corps qui permet détendre le pouvoir royal sur la population. A cette époque, administratifinistrer c’est déjà se préoccuper des besoins de la population. Pour cela vont se développer des services, notamment le service de police

en présence, problématique (question qui est posée au juge), décision de la juridiction, annonce de plan. Citer l’arrêt I)  L’histoire de l’administratifinistration française A) La fin de l’ancien régime Vers la fin de l’ancien régime le corps administratif est perçu comme un corps qui permet détendre le pouvoir royal sur la population. A cette époque, administratifinistrer c’est déjà se préoccuper des besoins de la population. Pour cela vont se développer des services, notamment le service de police

Sujet : commentaire d'arrêt : TC,8 février 1873, blanco, GAJA «  L'arrêt blanco a longtemps été considéré comme la pierre angulaire du droit administratif » ( Léon Duguit). Il nous apporte d'une part une avancée quant au caractère spécifique du droit administratif et d'autre part le critère de compétence des juridictions administratives. La fille de M. Blanco a été renversée par un wagonnet lancé par quatre ouvriers de la manufacture des tabacs. M. Blanco saisi l'État en réparation du dommage

Arrêt Blanco INTRODUCTION La détermination  du droit applicable à l’administration et du juge compétent pour trancher les litiges dans lesquels elle est impliquée est aujourd’hui devenue très complexe mais assez ; Or dès le 19e siècle, il était strictement arrêté que l’administration relève du juge administratif et d’un droit spécial. C’est: du reste ce qu’a décidé le Tribunal des conflits, le 8 février 1973 dans le célèbre arrêt Blanco dont il n’est pas inutile de rappeler les faits. En l’espèce

TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans