Fondement Juridique De La Personnalité Juridique

scientifique ». Selon la théorie positive, tout dépassement des phénomènes (donc de ce qui apparaît) est voué à l’échec. Une telle réflexion appliquée au droit  conduit à rejeter toutes les recherches engagées dans le sens d’un Droit reposant sur des fondements d’essence transcendante. Le seul chemin possible est celui où l’esprit œuvre en toute efficacité, en se limitant aux apparences réelles de la société. Pour Auguste Comte, les recherches métaphysiques conduisent à une impasse car elles se

international. A) Les Etats, sujet majeur et originaire du droit international On dit d’une entité qu’elle est un sujet de droit lorsqu’elle est doté par les normes d’un ordre juridique donné d’un ensemble de droit et d’obligations et des capacité nécessaire à leurs exercice. Cette situation dominante de l’état dans l’ordre juridique international s’explique aisément pour des raisons à la fois historique et structurel Historiquement cette importance de l’état vient du fait que pendant très longtemps les

il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet a pour intérêt de comprendre la structure ainsi que le fondement de l’Union européenne ainsi que sa nature qui reste ambiguë. L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht qui est entré en vigueur que le 1er novembre 1993. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers :

infractions qui est difficile à placer entre droit civil et droit privé. Le droit civil est la base du droit. Ce semestre nous étudierons le droit des personnes. Le droit des personnes: ce cours s'intéresse au sens juridique des termes. PREMIERE PARTIE : LA PERSONNALITE JURIDIQUE Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent les rapports entre les Hommes: c'est le droit objectif. Ces règles sont en principe obligatoires et sanctionnées par une contrainte

Bézard, le droit des sociétés face aux défis de la mondialisation , Rev soc 2000 p 55   Ph Bissara , au seuil d’ un nv millénaire : quelles perspectives d’évolution pour le droit des sociétés ? Rev Soc 2000 p 129   Micha-Goudet, la nature juridique des dividendes, JCP ed E 1998 p 68   Treille, les conventions de portage, Rev Soc 1997 p 721   B Bouloc, faut il réformer le droit pénal des sociétés ? Rev Soc 2000 p 129   C Champaud, le drt des sociétés franç à l’aube du 3eme millénaire ;

intérêt scientifique des proportions. Grâce aux changements structurels dans le domaine de l’instruction des cadres juridiques de haute qualité, le droit international publique devient une branche de profil dans la préparation de l’étude académique des étudiants. Droit international publique, offre le premier tâtonnement avec un niveau supérieure en matière des relations juridiques placées dans le plan externe, en exemplifiant la possibilité de leur l’existence sans une juridiction autoritaire

chose de qqun. Pouvoirs / Prérogatives individuelles / Droit (possibilité, faculté de faire, d’exiger ou d’interdire) I) LE DROIT OBJECTIF 1/ REGLES DE DROIT : Règles juridiques Il n’y a pas de règle juridique par nature. Une règle sociale peut devenir une règle juridique (ex : mettre quelqu’un en péril), et une règle juridique peut cesser de l’être (ex : l’adultère). Le Droit est impartial, abstrait, égalitaire. Les règles sont donc impersonnelles (chacun doit, quiconque…), indépendantes des

a une valeur juridique obligatoiret un plus grand nombre de déclaration non pa de valeur juridique obligatoire(65). Certain protocole (3-4) protocole sur l’application des principe de subsidiarité ; protocole n°27 sur le marché intérieur de la concurrence, protocole n°30 sur la charte des droitfondamentaux (pologne et R-U). deux traité etc : donne naissance au traité de Lisbonne. Bien rappelé qu’a partir du traité de Lisbonne il n’existe plu qu’une seul entité cet entité juridique c’est lUE en

« Droit Constitutionnel I » Introduction générale – Qu’est-ce que le Droit ? Le Droit est une discipline juridique qui a pour support la Constitution. I°). Le Droit constitutionnel – une discipline juridique. A). Une branche du droit Le mot « Droit » a plusieurs significations : • Avoir des droits (faculté d’accomplir certaines actions [ex : le Droit de vote] • Ensemble de règles juridiques applicables dans une société • Science qui a pour objet l’étude des règles de droit Ici, le Droit constitutionnel

de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’état agit et entretien des rapports entre les individus et les autres états. Le droit privée est quant à lui constitué des règles juridiques selon lesquelles les particulier entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction entre le droit public et droit privé est fondée