Fondement Juridique De La Personnalité Juridique

Méthodologie de la dissertation juridique: - Le fond: le contenu est globalement identique aux autres dissertations mais en dissertation jurdique on a un formalisme particulier. 1. Bien examiner le sujet (repérer des majuscules, concepts, etc.) puis, on étudie la terminologie; a quoi me fait penser ce terme ? (sinonyme, antonyme...) Qu'est ce qu'on me demande ? 2. inventaire des connaissances Brainstormin général --> tableau; aspect (économique, juridique, social, politique)/ auteur

non lucratif (les associations), d'autres n'ont pour but que d'affecter des biens à un but déterminé (les fondations). SECTION 1 : LA NOTION DE PERSONNE MORALE. Il existe diverses théories qui se sont opposées pour déterminer le fondement juridique de la personnalité morale notamment pour permettre de comprendre comment la reconnaissance par le Droit est possible. A/ LA THEORIE DE LA FICTION ET LA THEORIE DE LA REALITE. Les enjeux de ces deux théories sont désormais dépassés puisque le jurisprudence

------------------------------------------------- Chapitre III : Les droits subjectifs Intro : «  Prérogatives particulières que la règle de droit reconnait à un sujet de droit dans une situation juridique déterminée ». Nos droits subjectifs nous placent ds une situation de privilèges par rapports aux tiers (pers. autre que ns, étrangers) qui sont tenu de respecter ces droits. (par ex. le respect de droit de propriété) Les droits subjectifs peuvent générer des obligations (contrats, contention)

Notions fondamentales ou catégories juridiques de bases : Mettre en relations situations de faits avec catégories juridiques : qualification. Qualifier les faits, qualifier la situation =/ définition : donner un sens à ce terme. Qualifier c'est faire rentrer une situation de fait dans cette définition. Ex : Accident de trajet et accident de circulation --> qualification pour chercher indemnisations ou pas (code du travail). Cette opération de qualification juridique est essentielle. Le faux problème

LES DROITS PATRIMONIAUX ET LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX - La notion de patrimoine est au coeur de nombreuses constructions juridiques. Il convient donc de présenter cette notion (§1) avant d'envisager la distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux (§2). § 1 : NOTION DE PATRIMOINE - L'ensemble des droits et obligations de la personne juridique s'intègre dans son patrimoine. Les rédacteurs du Code civil n'ont pas envisagé spécialement la notion de patrimoine. C'est

matériels, financiers et humains, organisés en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services. La notion de société est quant à elle plus générale, c’est une notion juridique qui implique l’attribution de la personnalité juridique au groupement en question. Cette attribution de la personnalité juridique confère donc à la société un patrimoine propre, des moyens d’expression, une responsabilité personnelle et le droit d’ester en justice sous condition d’immatriculation au registre des

Droit civil Trois questions : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ? I - La place du droit civil dans le système juridique français Qu’est ce que le droit ? On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires : Le droit objectif Le droit est défini comme

aujourd'hui le milieu ou s'épanouie la personne, elle peut être envisagée comme une sphère protectrice. 1ère partie: Les personnes Une personne au sens juridique c'est un être qui est capable de jouir et d'exercer des droits que le droit objectif lui reconnait. On dit que la personne est sujet de droit, elle est dotée de la personnalité juridique. Tous les êtres humains sont des personnes mais toutes les personnes ne sont pas êtres humains. Il existe des personnes morales qui sont soit des groupements

DROIT CIVIL Introduction : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où proviennent les règles qui composent le droit civil ? Quel type de rapports sociaux s’applique ces règles du droit civil ? I/La place du droit civil dans le système juridique français. Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? Le droit à deux sens complémentaires : Premier sens : ensemble de règles destinées à organiser la vie dans une société donnée et dont l’inobservation

l’homme sur tous les êtres vivants sur la terre. Ce texte possède donc un sens anthropologique : il s’interesse à ce qui distingue l’homme des autres vivants, afin d’expliquer en quoi consiste l’humanité de l’homme. Il faut s’interroger sur les fondements de cette distinction en examinant l’argumentation de Kant dans la première partie du texte où il expose précisément sa thèse et en montre les conséquences. Selon lui, l’humanité se définit par la notion de personne, par laquelle l’homme, envisagé