Fondements De La Vème République

constitutionnalité est assuré par le Conseil constitutionnel. * Mis en place le 4 octobre 1958 par la constitution de la Vème République. * Composé de 9 neufs membres choisis par tiers par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée Nationale, et des membres de droit, c’est-à-dire les anciens présidents de la République. * Organe indépendant des autres pouvoirs constitués, lui seul a la compétence de juger de la constitutionnalité d’une loi

Chapitre 1 : Eléments essentiels de la vie politique de De Gaulle à Sarkozy Section 1 : De la République gaullienne à la stabilisation du régime I) Charles De Gaulle de 1958 à 1969 De Gaulle est né à Lilles en 1890, d’un père religieux. Militaire de carrière, il sert sous Pétain. En 1921, il veut être professeur d’histoire à Saint-Cyr. Il veut faire en sorte que la France ait sa propre place, sa propre stratégie. C’est un écrivain (Les mémoires de DG), agrégé de lettres. DG avait

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

libertés locales soient accordées. Durant la IIème République, Louis Napoléon Bonaparte confirme le mouvement en faveur des élections locales. Une fois la IIIème République installée de façon sereine en 1875, un certain nombre de libertés fondamentales vont être reconnues. Au niveau de la décentralisation, cela se traduit par l’adoption de loi qui sont toujours en vigueur et qui donnent les fondements de la décentralisation moderne. La IVème et Vème République vont poursuivre ce mouvement de décentralisation

L’article 34 de la constitution qui définit de la loi laisse cependant à la loi un très large champ d’intervention. A- DEFINITION : La loi est un acte adopté par le parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Une loi peut concerner n’importe quel sujet et même s’appliquer à un cas particulier. Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était essentiellement un pouvoir d’application des lois. Il n’y a pas de différence de domaine entre la loi et le règlement

et vie politique 1ère Partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales Le régime actuel a de nombreux traits qui s’expliquent par le passé. Ce sont des traits négatifs, on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire de France. Avant cette

donné « la résultante du jeu des forces politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement complexe à aborder différentes questions, économiques, religieuses, politiques se posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution

maintien d’une personne au pouvoir (ex : le referendum de Degaulle est devenu un plébiscite). Le referendum est une technique démocratique car elle donne la parole au peuple, traditionnellement, la France y était hostile, il faudra attendre la Vème République pour qu’il soit érigé. C La notion de Constitution (= 1.au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat -unitaire ou fédéral-, la dévolution et l’exercice du pouvoir. 2. Au sens formel :

qui ne joue ni le rôle dʼune chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage universelle. Dans un système