Droit constitutuionnel
L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté).
Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation.
Pour qu’il y ait Etat, il faut une population (juridiquement tous les Etats sont égaux), un territoire, un pouvoir politique autonome.
A Les différentes formes d’Etats
Etats unitaires :
Un seul Etat dans l’Etat, toutes les attributions étatiques sont concentrées en une seule instance, un seul pouvoir (ex : en France, un seul Parlement, un seul 1er Ministre). Il peut y avoir une décentralisation mais seulement administrative, seules les instances centrales ont un pouvoir.
Etats composés :
Le pouvoir est répartit entre plusieurs autorités, deux grandes formes :
Ê Etat fédéral : composé de plusieurs Etats fédérés, ils exercent de larges compétences appartenants à l’Etat (ils ont leurs propres lois, justice, gouverneur…). Large autonomie. L’Etat Fédéral est égal à la somme des Etats fédérés.
Ê Etats confédérés : ensemble d’Etats, chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes communs. L’Europe est une confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral.
B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique
Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant ce pouvoir il y a un consensus de la légitimité (en politique, accord et consentement du plus grand nombre).
Il y a plusieurs théories sur la légitimité : divine (rois, princes, pharaons…) de l’investiture divine (le roi n’est pas une divinité mais il a été investi par la volonté de Dieu)
A la fin du XVIIIè siècle, les mentalités