Fondements Du Droit De La Famille

TPE : Les axes La Famille Les contours de la famille. Approches théoriques, empiriques ou statistiques - Diversité des modèles familiaux dans le temps et l’espace : Caractéristiques communes de la famille, caractère biologique et social de la famille, règles et tabous (prohibition de l’inceste), mariage (endogamie, exogamie), taille et structure du groupe domestique (famille souche, élargie, nucléaire). - Parenté, lignage : Systèmes de filiation (matrilinéaire, patrilinéaire ; légitime/naturelle…)

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Plan du Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement TITRE 1 NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit A quoi sert-il ? Justification de son existence Quel est son fondement ? Fondement du droit CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT SECTION 1. La théorie du Droit Naturel §I. Les sources du droit naturel A- La Maât égyptienne (la conception autochtone africaine du droit et de la justice)

1 www.lautreprepa.fr Corrigé proposé par Christophe André CONCOURS ENM 2013 Droit civil Cas pratique ENONCE La société « Autovert », une SARL créé par Monsieur DEVERT, fabrique des petits véhicules écologiques et sans permis à Grenoble. La société commercialise en Europe ses véhicules par différents canaux. 1 - Elle commercialise dans le Puy de Dôme ses véhicules par la société « GRM » de ClermontFerrand qui revend les véhicules aux particuliers. Elle a conclu avec cette société un

celui de la famille qui est et doit rester une organisation restreinte à quelques individus et non à l’ensemble de la société. La question qui se soulève alors dans ce texte est la suivante : doit on appliquer un modèle se fondant sur celui de la famille à l’ensemble de la société ? Pour répondre à cette question, nous suivrons l’explication que fait Rousseau au travers de son Discours sur l’économie politique de 1755. En effet, Rousseau commence son discours sur le fait que la famille et l’Etat

repose sur un contrat et constitue le fondement d'une famille. Ces obligations ont un caractère réciproque de devoir et de droit: le devoir de les respecter et le droit d'en obtenir le respect. Néanmoins, cette communauté de vie se révèle difficile à qualifier dans les faits, et entraine une multitude de fraudes et d'arrangements pécuniaires car ne reposant pas seulement sur une cohabitation comme cela est le cas pour une union libre. On est donc en droit de savoir si l'union matrimoniale peut

• Commentaire d’arrêt du 13 décembre 2002 Antérieurement au Code civil, le père de famille, qui détenait tous les attributs juridiques d'un véritable « chef de famille » était déclaré, en contrepartie, indéfiniment responsable. Il s'agissait d'une responsabilité présumée. Or notre droit de la responsabilité des parents du fait des enfants a considérablement évolué et désormais « le père et la mère en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par

Intro droit Chapitre 1 : Principales Caractéristiques des Règles de Droit Introduction au Plan de cours : Robinson est d’abord seul sur son île. Il n’a pas besoin du droit car ce-denier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparait le droit ? Le jour ou un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par

île. Il n’a pas besoin du droit car ce-denier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparait le droit ? Le jour ou un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par opposition à la vie en société. Ainsi, le droit permet de résoudre et de prévenir des litiges entre les hommes. Du droit peuvent être retenus deux

- Introduction au Droit Comparé, R. Séroussi Introduction. L’Introduction au Droit Comparé établit une comparaison entre les grandes familles juridiques dans leur diversité et dans leur évolution historique et incite à réfléchir sur la possibilité d’une « ligne de conduite » du droit international. En un premier temps, l’auteur présente les fondements et les caractéristiques du droit occidental. Puis, il souligne le lien étroit qui persiste entre le droit et la religion dans

demande de Mme X sur le fondement de l’article 220 du Code Civil au motif que le contrat d’assurance lié au logement familial était un contrat que chacun des époux pouvait passer seul et par conséquent résilier seul. En 2004, Mme X décide alors de former un pourvoi en cassation devant la Deuxième Chambre Civile. La question posée à la Cour pouvant se résumer en ces termes : L’assurance de dommages portant sur l’immeuble abritant le famille doit-elle être considérée comme un droit par lequel est assuré