Fondements Du Droit De La Famille

INTRODUCTION DU DROIT Introduction générale ■ Définition du terme “droit”. « Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés et publics entre les différents sujets de droit dans les divers domaines de la vie sociale ». ▬► Règles juridiques ; ▬► Sujets de droit ; ▬► Rapports privés et rapports publics ; ▬► Divers domaines ; ▬► La vie sociale. ■ Histoire du droit. De la première existence de l’être humain

différents systèmes politiques et l’anthropologie du droit : Chapitre I : Les différentes familles du droit : Il existe 4 familles du droit : - La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit. Dans cette famille on retrouve la France, au confluant des deux

analyse comment les transformations de la famille et les nouvelles techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) bousculent ces repères traditionnels. Les recompositions familiales, l’homoparentalité, le recours au don de gamètes ou encore, dans certains pays, à la gestation pour autrui (GPA), ont en commun d’interroger les fondements biologiques et sociaux de la filiation et d’inciter à en redéfinir les contours. Familles recomposées, familles adoptives, ou constituées grâce à l’assistance

« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Carbonnier en 1978 et celui-ci n'avait pas tout à fait tord dans la mesure où on assiste, depuis vingt ans, à une frénésie de réformes qui va s'amplifiant. Paradoxalement, la matière du droit de la famille appelle la nécessité d'affirmer et d'assurer une certaine stabilité. Or, cette exigence paraît difficilement abordable face à l'ivresse ambiante car, si dans les années soixante et soixante-dix, les lois dites "Carbonnier" ont paru fixer pour

de révision droit comparer : INTRODUCTION : P1/ Le droit comparé :Le droit comparer a pour objet la comparaison des droits des états et de diffèrent system juridique. A/ Distinction entre le droit comparer spéciale et droit comparer fondamentale Droit comparer spéciale Il y a d’un côté le droit comparé spéciale qui est l’étude au niveau micro-juridique des institutions par exemple et la comparaison de diffèrent droit d’état diffèrent comme le droit des obligations

Histoire du droit des personnes et de la famille L1 / S2 F- L - 2009/2010 Tiphaine LE YONCOURT (tiphaine.le-yoncourt@univ-rennes1.fr) Introduction 1. Présentation du cours - Définitions : personne et personnalité juridique - Définitions : famille et droit de la famille - Plan 2. Repères chronologiques Rome Le Moyen Age (V-XVI) - Le haut Moyen Age (V-XII) - Le bas Moyen Age (XIII-XVI) L’époque moderne (XVI-XVIII) L’époque contemporaine (fin XVIII-XX) Première partie : La personnalité

La Déclaration des droits de l’homme de 1948 a suscité d’autres déclarations des droits de l’homme dans des cultures proches : quatre déclarations islamiques, une déclaration africaine, et récemment une déclaration orthodoxe. Il est intéressant de se pencher sur l’image de l’homme véhiculée par ces textes qui, s’ils s’inscrivent toujours dans une culture monothéiste, expriment des anthropologies distinctes. Par ailleurs on voit apparaître ici à la fois la similitude des fondements de la morale, et

personnes ». C’est le chapitre II intitulé « Du respect du corps humain » qui est dans le titre Ier : Des droits civils. Il concerne donc la protection du corps humain même après la mort. Cette protection du corps humain de la personne physique est assurée dès le commencement de la vie. La personne physique à droit au respect de son corps. Le corps humain est la personne même de l'être humain en droit civil. Nous allons donc nous demander si le respect dû au corps humain est toujours valable même après

de l’existence d’un droit au nom. Le problème qui se pose à la Cour de cassation est le suivant : une personne peut-elle légalement demander de récupérer le nom de ces ancêtres, alors même que son nom actuel utilisé par plusieurs générations de la famille n'a jamais été contesté ? La 1re chambre civile, dans sa décision de principe, casse l’arrêt de la CA aux motifs que « si la possession loyale et prolongée d’un nom est propre à conférer à l’individu qui le porte le droit à ce nom, elle ne fait

Année Universitaire 2014-2015 Université d'Orléans - Centre universitaire d'études juridiques de Bourges Droit de la famille – Licence droit 1 / Semestre 2 Cours de Carine Laurent-Boutot Travaux dirigés de Sylvie Rouaud et de Stéphanie Chevraux Séance n°1 La conclusion du mariage A la lumière du dossier ci-joint et du Code civil, veuillez traiter le sujet suivant : « Le droit de se marier » DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif