Fonds commun de placement

PEE Plan Epargne Entreprises Ouverture au Public Alimentation du PEE Gestion des fonds affectés aux plans d’épargne Déblocage anticipé Fiscalité et cotisations sociales Le plan d’épargne entreprises est un système d’épargne collective facultatif qui permet aux salariés – et aux mandataires sociaux et chefs d’entreprises pour les entreprises comprenant de 1 à 250 salariés – de se constituer un portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et avec l’aide de leur

de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113

produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport

1312. Régions 1313. Départements 1314. Communes 1315. Collectivités publiques 1316. Entreprises publiques 1317. Entreprises et organismes privés 1318. Autres 138. Autres subventions d'investissement 139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 1391. Subventions d'équipement 13911. Etat 13912. Régions 13913. Départements 13914. Communes 13915. Collectivités publiques 13916

D’INVESTISSEMENT 131. Subventions d’équipement 1311. Etat 1312. Régions 1313. Départements 1314. Communes 1315. Collectivités publiques 1316. Entreprises publiques 1317. Entreprises et organismes privés 1318. Autres 138. Autres subventions d’investissement 139. Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat 1391. Subventions d’équipement 13911. Etat 13912. Régions 13913. Départements 13914. Communes 13915. Collectivités publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes

2- La BCP , l’organe central du groupe : Société anonyme à capital fixe qui assure la mise en œuvre des décisions du comité directeur à l’égard des BPR , la réalisation l’ensemble des opérations bancaires, l’administration des services d’intérêt commun aux organismes du GBP et la gestion des excédents des trésoreries des BPR. La structure de son développement a connu une évolution en 2002 selon les dispositions de la loi 12/96 qui vise à garantir aux banques Régionales plus d’autonomie de gestion

crédit d’investissement...................................................................... page 11 Fiche 6 : Le crédit bail........................................................................................... page 13 Fiche 7 : Le prêt en fonds de roulement................................................................ page 15 LES GARANTIES MOBILISABLES Fiche 8 : Panorama des garanties ......................................................................... page 17 Fiche 9 : Le gage

mouvements de capitaux qui s’est répandue dans l’ensemble des pays. La désintermédiation traduit le développement de la finance directe par rapport à la finance indirecte, c’est-à-dire le recours de plus en plus important, pour toute opération de placement ou d’emprunt, aux marchés financiers internationaux, sans passer par les intermédiaires financiers et bancaires. Enfin, le décloisonnement correspond non seulement à la suppression des frontières nationales entre les marchés mais aussi, à l’intérieur

12,3 % soit un taux global d'imposition qui passe de 30,1 % à 31,3 %. La majoration du taux du prélèvement libératoire n'est pas prise en compte dans le cadre du bouclier fiscal. Sont également concernés par ce relèvement de taux les produits de placements à revenu fixe tels les produits d'obligations, les produits des comptes sur livrets, les intérêts des PEL... L'augmentation s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2011. Suppression du crédit d'impôt sur les revenus distribués

d'investissement 131. Subventions d'équipement 1311. Etat 1312. Régions 1313. Départements 1314. Communes 1315. Collectivités publiques 1316. Entreprises publiques 1317. Entreprises et organismes privés 1318. Autres 138. Autres subventions d'investissement 139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 1391. Subventions d'équipement 13911. Etat 13912. Régions 13913. Départements 13914. Communes 13915. Collectivités publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes