Fonds de garantie des dépôts

politique axée sur le contrôle des Fed funds à une politique surveillance des agrégats monétaire, et l’imposition d’un taux de réserve de 8% aux dépôts des grandes banques. Après la déclaration de la Fed, en l’espace de 4 mois les taux d’intérêt sur toutes les maturités ont augmentes de trois points. Le bilan des caisses composé de ressources sous forme de dépôts à vue non échéances rémunérés à taux variable, et ses emplois en majeur partie étant des crédits à long terme à taux fixe. La hausse des taux

place un fonds de secours pour venir en aide à ces mêmes banques. L'union bancaire sera composée de trois piliers : un Mécanisme de Supervision Unique (MSU) qui surveillera les 130 plus grosses banques, un mécanisme de résolution des crises, et enfin un fonds de garantie des dépôts. Si ces mécanismes fonctionnent, ils permettront de prévenir les risques de faillites bancaires. Dans le cas où il s’en produirait, actionnaires et créanciers privés passeront d’abord à la caisse, puis le fonds de résolution

Exigence min de fonds propres Pillier 2 : Amelioration du processus de surveillance prudentielle Pillier 3 : La discipline de marché Nouvelle methodologie calcul du risque de credit plus fin et personnalisé. Volonté d’aller vers un systeme de notation interne controlé par l’ACPR. Autres ratios : repartition risques/coef de liquidité/coef de transformation. Bale III suite crise 2008 reflection sur revision du dispositif de regulation bancaire = Renforcement qualité des fonds propres /ratio

2008, le système bancaire reste constitué, à fin 2009, comme à fin 2008, de vingt-six (26) banques et établissements financiers agréés ayant tous leur siège social à Alger. La banque de développement en restructuration a été transformée en 2009 en Fonds National d’Investissement. A fin 2009, les banques et établissements financiers agréés se répartissent comme suit : 101 • six (6) banques publiques, dont la caisse d'épargne ; • quatorze (14) banques privées à capitaux étrangers, dont une à

du capital ou de dotation minimale versée par un établissement de crédit.  Les conditions pour les établissements de crédit d'acquérir des parts dans le capital des sociétés.  Modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds collectif de garantie des dépôts. c) Commission de discipline des établissements de crédit (C.D.E.C) : Sa mission est d'établir les dossiers disciplinaires et de faire des recommandations de sanctions aux établissements de crédit concernés. Il peut s'agir d'interdire

................. page 11 Fiche 6 : Le crédit bail........................................................................................... page 13 Fiche 7 : Le prêt en fonds de roulement................................................................ page 15 LES GARANTIES MOBILISABLES Fiche 8 : Panorama des garanties ......................................................................... page 17 Fiche 9 : Le gage ou le nantissement de biens mobiliers..................................

outre, un cercle toujours plus étendu de personnes a accédé au compte en banque et aux opérations qu’il permet de réaliser. Qui peut aujourd’hui, dans notre société, vivre sans avoir un compte bancaire. Et l’Etat n’a pas hésité à intervenir pour garantir à tous l’accès de la banque en imposant un contrat cadre et la mise à disposition de service gratuit. L’activité bancaire se présente ainsi comme une activité privée mais aussi dans une certaine mesure comme une activité comportant un service

............20 Chapitre III : L'activité sur le marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire.............................................30 Section I : le placement sur le marché financier marocain et son impact sur les dépôts bancaires.......................................................................................30 Section II : Le financement de l'économie marocaine par le marché financier et son impact sur le financement intermédié...........................

L’ITB > 2008 Le rôle de la BCE LE PARI La BCE joue son rôle de garant de l'orthodoxie monétaire européenne depuis le 1er janvier 1999 : ses missions sont définies, le choix des moyens d'intervention est arrêté. L’indépendance de la BCE est garantie par le Traité de Maastricht, cependant elle doit exercer son activité de Banque Centrale en liaison avec les autorités européennes et avec les 15 États membres de la zone euro (les 11 membres de 1999 rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en

et obligations est plus important aux Etats-Unis alors qu’en Europe les banques jouent majoritairement ce rôle. Dans les même temps on assiste aux Etats-Unis à un accroissement des intermédiaires financiers non bancaires qui ne perçoivent pas de dépôt pour le financement de l’économie. Ils ne sont donc pas soumis aux contraintes règlementaires des banques. Car la sévérité des règlementations bancaire à augmenter. La titrisation consiste à transformer des instruments non négociables en instrument