Fonds de garantie des dépôts

comptabilités internationales = principe de juste valeur Comité de Bâle Ratio Mac Donough, piliers : • exigences minimales de fonds propres • renforcement de la surveillance bancaire • recours accru à la discipline de marché Le contrôle a priori permet de barrer l’accès à la profession aux acteurs économiques qui ne présentera pas des garanties suffisantes de moralités et de solvabilité mais, ne permet pas de faire obstacle à des défaillances ultérieures à l’autorisation d’exercice

l’entrée en vigueur des dispositions de Bâle II et l’adoption des normes comptables internationales (IFRS). Les conclusions du rapport de la mission d’évaluation du secteur financier marocain, effectuée en novembre 2007 par une équipe conjointe du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, confirment la solidité du secteur bancaire, qualifié de rentable, disposant d’une capitalisation appropriée au regard des risques encourus et faisant preuve d’une résilience aux chocs potentiels. Les

............................ 19 b. Situation actuelle et les perspectives du débiteur......................................... 19 1-2. Evaluation du risque attaché au débiteur personne morale. ................. 19 2. Le risque lié à la prise de garanties. ................................................................. 20 3. le risque inhérent au manque de suivi................................................................................... 21 1. RECAPITULATIF ...............................

secteurs bancaire et financier traditionnels et des marchés jusqu'ici peu contrôlés (fonds alternatifs, marchés de gré à gré). La présente étude confirme la nécessité d’endiguer la diffusion systémique des risques financiers en augmentant les ratios prudentiels. Le coût immédiat de ces exigences est compensé par la moindre occurrence de crises majeures. Le surcoût induit par un renforcement des exigences de fonds propres au passif des banques n’a pas nécessairement un fort impact haussier sur le coût

alternative aux dépôts bancaires pour les investisseurs. L'intermédiation financière non bancaire peut compléter les banques et fournir d'autres sources sûres de financement, ainsi qu’une gamme plus adaptée d’opportunités risque/rendement pour les investisseurs. Ces activités donnent aux investisseurs une plus grande flexibilité sur la durée et le profil de risque de leurs investissements et peuvent également élargir leurs possibilités d'investissement. A titre d’exemple : * Les fonds monétaires

Banques Populaires Régionales (BPR) organismes de proximité…………………….14 4- Les succursales…………………………………………………………………………….15 5- organisation de l’agence…………………………………………………………………...15 II- Les produits et services de la B.P…………………………………………………………16 1-Les Dépôts………………………………………………………………………………….16 2- les placements……………………………………………………………………………...16 3- Les cartes monétiques……………………………………………………………………...17 4- Domiciliation des revenus et règlements…………………………………………………..18 5- Les services pratiques……………………………………………………………………

l'une des opérations suivantes : La réception de fonds du public ; Les opérations de crédit ; La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion». Néanmoins, il n'est pas nécessaire que soient effectués simultanément les trois types d'opérations mentionnées dans ce texte pour avoir la qualité d'établissement de crédit. Ainsi, une entreprise se bornant à distribuer des crédits sans collecter les dépôts et sans gérer les moyens de paiement serait considérée

un sauvetage en complément au dispositif d’assurance des dépôts existant. Il s’agissait de protéger, non seulement les déposants couverts par le système d’assurance des dépôts, mais l’ensemble des créanciers de l’établissement et d’organiser sa survie. Cette action de l’autorité monétaire n’était pas exempte de reproches. Le principal de ces critiques tenait au fait qu’on accordait une garantie implicite aux grandes banques. Cette garantie pourrait aboutir à une diminution de la surveillance exercée

: la convention d'occupation précaire et le bail de courte durée.   ENTREPRISES CONCERNÉES Les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Les locaux loués doivent donc servir à l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal ou à l'exercice d'une activité libérale. Attention ! La conclusion d'un bail commercial n'est possible que si le local est affecté administrativement à l'exercice d'une activité professionnelle (commerciale, artisanale ou

risques aux dépôts à vue Autres considérations systémiques 103 104 V- La Gestion des Risques : Défis d’ordre fiqhique Introduction 5.1 Attitude envers le risque 5.1.1 Tolérance en matière de risque financier 5.1.2 Les risques de crédit 5.2 Importance du calcul de la perte anticipée 5.2.1 Techniques d’atténuation du risque de crédit 5.2.2 5.2.2.1 Les réserves pour pertes de prêts 5.2.2.2 Le nantissement 5.2.2.3 Le netting sur bilan 5.2.2.4 Les autres garanties 5.2.2.5 Crédits