Fonds de solidarité pour le logement

lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d'exclusion, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la formation, de la santé et du logement. » Il y a vingt ans maintenant, la création du RMI avait provoqué l’événement: cette prestation de derniers recours garantissait enfin une allocation de solidarité aux plus démunis tout en les encourageant sur la voie de l’insertion. Aujourd’hui, il rassemble 1,13 million de foyers, soit 3% de la population active française[1]

S.S.A.P.S. | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé | A.L.S. | Allocation de Logement Social | A.M.E. | Aide Médicale de l’Etat | A.M.P. | Assistance Médicale à la Procréation | A.M.S. | Acte Médical Spécialisé | A.N.A.E.S. | Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé | A.P. | Auxiliaire de Puériculture | APL | Allocation Personnalisé au Logement | A.P.J.A. | Accueil Psychothérapique de Jour pour Adolescents | A.R.H. | Agence Régionale de l’Hospitalisation

sein du Service Social Départemental (SSD) de la Maison Des Solidarités de N., en Seine et Marne, encadrée par deux assistantes sociales, des pôles Accueil et Accompagnement Après un stage de découverte de six semaines au sein du service SAEO (Service Accueil Évaluation et Orientation) d'un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) en première année d'étude, j'étais désireuse d'intégrer une Maison Départementale des Solidarités pour y effectuer mon stage long de deuxième année. Mon choix

sociale qui prend en compte non plus les oubliés du progrès mais les « normaux devenus inutiles ». Il faut donc examiner le passage de la question sociale classique à la nouvelle question sociale qui entraine 3 points majeurs : la conception de la solidarité, l’intégration des forces sociales, la définition du rôle de l’Etat. D’une question sociale à l’autre Dans la question sociale classique, le sens de l’exclusion est avant tout politique. En effet, les ouvriers ne se reconnaissent pas dans

des lois et de la planification sociale. Ex : - le 11ème plan de 1993 à 1997 qui insiste sur la nécessité de lutter contre l’exclusion, notamment dans le domaine du droit au logement avec les « contrats villes » entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations. loi de 1990 : le droit au logement loi de 1991 : loi d’orientation pour la ville loi de 1998 : lutte contre les exclusions loi de 1999 : CMU La DRASS Elle a surtout un rôle de planification des établissements

sont exclues. La ligne de partage n’est pas toujours facile à tracer. Par exemple, le fonds créé en 2006 pour collecter la taxe solidaire sur les billets d’avion, destinée à financer la lutte contre les grandes pandémies dans les pays en développement, est géré par l’Agence française de développement, qui n’est pas une administration publique3. Pour autant, le comptable national (l’Insee) a considéré que le fonds lui-même faisait partie des administrations publiques en tant qu’organisme divers d’administration

nécessaires à sa solution. Le suffrage universel, l’école obligatoire et gratuite et les libertés fondamentales suffisaient en somme à asseoir le progrès social. A- L’invention de la solidarité nationale en France. En France on voit apparaître une notion qui de plus en plus va prendre une place centrale : la solidarité nationale. Surtout influence de groupes sociaux. Les origines intellectuelles : Quel contexte ? Dès 1880 le système se met en place : à cette époque, les Républicains, se réclamant

------------------------------------------------- Introduction 3 PARTIE I L’emprunt réalisé par les époux : Entre force de la solidarité et pouvoir du consentement 5 Section I La dette solidaire des époux 5 A/ Le principe de l’article 220 du Code civil 5 1/ Conditions d’applications 5 2/ Dépenses exclues de la solidarité 6 B/ L’acceptation conditionnée de la solidarité ménagère pour le remboursement d’un prêt d’argent 7 C/ Intérêts / Dangers 8 Section II. La dette conventionnelle des époux 9 A/

personnes qui vivront dans le logement Certificat de scolarité ou carte d’étudiant pour chaque enfant Attestation de votre employeur mentionnant la date d’entrée dans l’entreprise et le salaire net Trois derniers bulletins de salaire ou notification d’ASSEDIC, RSA ou derniers justificatifs de pension ou retraite Dernières quittances de loyer Si vous êtes hébergé, fournir une attestation d’hébergement précisant depuis quelle date. Attestation Action logement (ex 1% logement /entreprises de plus de 20

Acteurs et enjeux principaux du logement en Région de Bruxelles-Capitale Rapport réalisé à la demande de la Fondation Roi Baudouin Acteurs et enjeux principaux du logement en Région de Bruxelles-Capitale Une publication de la Fondation Roi Baudouin rue Brederode, 21 à B-1000 Bruxelles Auteurs: Thomas Lemaigre, directeur Baudouin Massart, chercheur AlterR&I - Agence Alter Coordination pour la Fondation Roi Baudouin: Françoise Pissart, directrice Laurent Messiaen, responsable de projet