Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

mécanisation et l'utilisation d'engrais, de pesticides ème  7 plan (1976-1980) : mise en cause de la planification ème  8 plan (1981-1985) : effacer l'effet du choc pétrolier : loi de décentralisation (« Gaston Defferre »), du 2 mars 1982 loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982 Schémas Régionaux de Transport (SRT), puis Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) en janvier 1983. 2 TCHÉKÉMIAN Anthony - MCF Géographie & Aménagement du territoire -

une rupture importante dans la conception et la mise en œuvre des financements publics aux investissements forestiers, par rapport aux cinquante années précédentes. Certains y ont vu la fin d’une époque et le retour au contexte désastreux d’avant le Fonds forestier national (FFN), pendant que d’autres y ont reconnu une adaptation indispensable au contexte économique international moderne. En effet, de façon quasi simultanée, le compte spécial du Trésor FFN a été supprimé, et d’importantes réformes ont

ci-dessous ne sont pas des corrigés officiels mais des corrigés élaborés par des enseignants de la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion : Fabrice Lemaire pour le droit public et les finances publiques Hélène Pongérard pour les questions européennes Alain Nurbel (docteur en sciences économiques, chercheur associé au CERESUR, Université de La Réunion) pour l’économie, auteur de Economie Politique : 145 questions et exercices corrigés, Edition Publibook Université, 254 p, 2006 (en collaboration

D'où provient et depuis quand existe-t-elle? La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été jusqu’en 2006 inclus la plus importante des politiques communes de l’UE. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors : • d’accroître la productivité de l’agriculture ; • d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; • de stabiliser les marchés ; • de garantir la sécurité des approvisionnements ; • d’assurer des prix

aéroportuaires. ACOFA ACP Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole. Agence centrale de presse ACR ACSEL Action communautaire pour l'environnement. Association pour le commerce et les services en ligne ACTA ACTED Association de coordination technique agricole. Agence d'aide à la coopération technique et au développement ACTIA Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires. ACTIM Agence pour la coopération technique, industrielle et économique

nouveaux Fonds structurels européens (programmation 2007-2013) En 1957, le traité de Rome est signé et marque les premiers pas de la construction de l’Union européenne. Dès 1958, le 1er Fonds structurel voit le jour. Dès lors et au fil des élargissements de l’Union, les fonds structurels se sont multipliés en nombre et en volume financier consacré par le budget européen. Pour la période de programmation 2007-2013 et afin de s’adapter à une nouvelle Europe, l’Union européenne modifie les Fonds structurels

moyens : Les fonds à finalité structurelle 8 1) Fonds européen de développement régional (FEDER) 9 3) Les objectifs et les missions 9 4) Les modalités d’intervention 9 2) Fonds social européen (FSE) 9 a) Les objectifs du fonds 10 b) Les moyens de fonds 10 c) Le contrôle de fond 10 3) Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) 10 a) Certains aspects de la PAC 11 b) L’organisation 12 c) Nouveaux fonds agricoles : 13 Chapitre

Audit de projets européens 1. Fonds Social européen Depuis plusieurs années, la cohésion économique et sociale est redevenue une des missions prioritaires de l’Union Européenne. En effet, en promouvant la cohésion, l'Union favorise un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, crée de l'emploi et contribue à la protection de l'environnement ainsi qu'à l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes. Afin de mener à bien l'effort de cohésion économique

mécanismes de solidarité financière, entre les différents régimes et au sein même de chaque régime. En complément à la couverture des régimes de retraite obligatoires ou à défaut de relever de ces régimes, des filets de sécurité ont été crées pour garantir aux personnes âgées un minimum de ressources. Aujourd'hui, l'ensemble des régimes de retraite obligatoires fonctionne sur le principe de la répartition.   Les précurseurs Avant 1930 : un système basé sur les catégories professionnelles

l'Union européenne. Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. La PAC a en effet permis d'augmenter très significativement le niveau de la production agricole en Europe