POLITIQUES ET INSTITUTIONS

La réforme des financements publics aux investissements forestiers
Christian Barthod

L’année 2000 a marqué une rupture importante dans la conception et la mise en œuvre des financements publics aux investissements forestiers, par rapport aux cinquante années précédentes. Certains y ont vu la fin d’une époque et le retour au contexte désastreux d’avant le Fonds forestier national (FFN), pendant que d’autres y ont reconnu une adaptation indispensable au contexte économique international moderne. En effet, de façon quasi simultanée, le compte spécial du Trésor FFN a été supprimé, et d’importantes réformes ont porté sur les règles d’attribution des aides nationales aux investissements forestiers, sur le dispositif des aides communautaires, et sur les procédures d’instruction et de paiement de ces aides. Par ailleurs, certains éléments de la fiscalité forestière ont connu des évolutions significatives. D’autres projets font actuellement l’objet de discussions complexes. Toutes ces réformes sont intervenues dans un contexte où l’ensemble des partenaires professionnels s’interrogeait avec inquiétude depuis plusieurs années sur la baisse des travaux en forêt, et réfléchissait aux moyens de relancer une dynamique d’investissements visant à promouvoir une gestion durable des forêts et à améliorer la compétitivité de la filière de production, de récolte et de transformation des produits forestiers.

LES BESOINS EN INVESTISSEMENTS FORESTIERS Une partie importante des discussions du comité d’orientation du FFN, durant les années 1998 et 1999, fut consacrée à redéfinir les priorités d’investissements en forêt, en fonction de l’évolution de la ressource ligneuse existante et des besoins prévisibles des utilisateurs du bois. À cet effet, deux études prospectives nationales avaient été réalisées et furent discutées par les partenaires concernés, en complément de l’exploitation des analyses et priorités des orientations régionales forestières. Un relatif