Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

La construction européenne Etats-Unis d’Europe évoquée par V. Hugo. Tentatives d’entre-deux-guerres (Briand et Stresemann). Mettre fin aux conflits, et mettre en place un ensemble cohérent, face à l’émergence des autres puissances (Etats-Unis et Russie). Mais ces projets ne sont qu’une utopie à ce moment. Dans les années 30 : nationalisme. A partir de 45, le contexte de l’après-guerre change la donne : l’Europe est divisée, elle ne pèse plus suffisamment par rapport aux deux grandes puissances

règlementaire de la RSE en Europe? Si oui, quoi et comment? Votre avis. Table des matières 1 Préambule 2 La RSE au niveau des institutions européennes 2.1 L’histoire de la RSE au sein de l’union européenne 2.2 L’évolution des moyens d’actions dans l’union 2.3 L’introduction des premières obligations en matière de RSE 2.4 Le soutien de l’Union Européenne aux Etats 3 Au niveau des états 3.1 Rôle des Etats membres 3.2 A l’origine l'état catalyseur de dialogue 3.3 L’entrée de la règlementation

00INTRODUCTION : 2,78 millions de terres agricoles (2007) et 76 sites en mer (2008) composent le réseau Natura 2000 en Europe. L’expression Natura 2000 s’est forgée suite à la publication de la directive européenne du 21/05/1992 sur la protection de l’environnement Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectifs de préserver la diversité biologique (notamment dans l’espace rural et forestier en Europe) et de soutenir une gestion adaptée des habitats naturels

déconcentration 19 b) Les décentralisations territoriales et techniques 19 c) Les débudgétisations 20 d) La "sociétisation" 20 3) Les mutations de l'environnement de l'État 21 a) L'environnement international 21 b) L'environnement européen 24 Première partie : La détermination des IFP Chapitre 1 : détermination de droit applicables aux IFP 31 A. Le droit bancaire applicable aux IFP 31 1) Les principes du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit

cette dépense auprès des départements par l'enveloppe de dotation globale versée annuellement aux départements (calculée sur la base N-1). La gestion du RMI est déléguée aux Caisses d’Allocation familiale (CAF) et aux caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), organismes payeurs de l’allocation RMI. Le volet insertion du dispositif est matérialisé par la signature d’un contrat d’insertion. Dans les 3 mois qui suivent la mise en paiement de l'allocation de RMI, l'allocataire doit conclure un contrat

L’Union Européenne : Avancées, Limites et Perspectives Introduction L’union Européenne est une alliance de vingt sept états indépendants. Elle a été fondée peu de temps après la seconde guerre mondial (1957), par six pays, dont la France et l’Allemagne. Elle met en commun la politique et l’économie des états membres. L’Union Européenne se développe avec le temps et misse sur des perspective d’avenir. L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une

États sur 27 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie) ont transféré leurs pouvoirs en matière de monnaie à la Banque centrale européenne (BCE). La BCE, indépendante des différents gouvernements, a pour mission essentielle de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro (2 % d’inflation par an maximum). Elle doit aussi apporter son soutien aux politiques économiques des États

Sujet : Quels ont été les intérêts et les difficultés de la création d'une communauté européenne et de ses élargissements successifs ? L’idée européenne est ancienne mais les tentatives engagées au fil du temps ont échoué; il est vrai qu’elles reposaient sur un fondement impérial et guerrier: ce fut le cas de l’Empire romain, de l’Empire carolingien, de l’Empire napoléonien, des conquêtes hitlériennes. L’unification de l’Europe ne commença vraiment qu’après la seconde guerre mondiale, lentement

d’une banque internationale BIRD (reconstruction et dvt)= Banque Mondiale taux d’interet très bas * pays européen en ont besoin après la 2de GM 3) retour de la convertibilité des monnaies européennes a) L’UEP 5Union Européenne des paiements * contexte de GF et plan Marshall * prélever sur l’aide des EU pr constituer l’UEP * Capital de chaque pays européen =>caisse de compensation => outil à la stabilisation des monnaies déficitaires * All balance commerciale

Chapitre 1 : L’Union Européenne, une vue d’ensemble 1.1) De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 1.1.1) Les nations, partie prenante de l’Union Européenne L’UE voit le jour au sens où l’on entend maintenant le premier janvier 1958. La décision de sa création est consignée dans le traité de Rome(25 Mars 1957). L’union s’appelle alors CEE. Elle sera qualifiée ensuite d’UE à partir du premier novembre 1993 dans le cadre de l’application du traité de Maastricht du 7 Février 1992.On parlera ici d’UE