Fonds social européen

stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents niveaux du

Parlement Européen Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège (de 5 à 6 députés). Le Parlement européen est établi

la santé (EA 1581) Introduction Ces dernières années, deux crises ont ébranlé la planète financière : en 2008 et 2009, la crise dite des subprimes (en anglais : subprime mortgage crisis), et, depuis 2011, la crise de la dette souveraine des pays européens. La question qui se pose est de déterminer les impacts de ces deux crises sur l’assurance. À en croire les médias aphones, les autorités de régulation et de contrôle peu efficientes et les Compagnies bancaires et d’assurance de La Place en cure d’auto

obligataire est essentiellement animé par les grandes entreprises. Les PME et les entreprises de taille intermédiaire ne rassemblent que 5,8 % de la capitalisation et recourent peu aux obligations. Le capital-investissement, c’est-à-dire l’apport de fonds propres à des sociétés non cotées, est également limité (9,4 Md€ en 2011) et concerne souvent les entreprises les plus matures. Les opérations de capital-risque et de capital-développement, qui interviennent en début de cycle de vie, restent très

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly

Les autorités européennes s’efforcent de promouvoir un modèle de gouvernance conciliant les approches actionnariale et partenariale. 1. Gouvernance actionnariale (« corporate ou shareholders governance) • Objectifs : sécuriser les investissements financiers des actionnaires ; réguler les relations entre actionnaires et dirigeants. • Principes définis par les fonds de pension (Calpers) et les fonds d’investissements (Carlyle) anglo-saxons ( à partir des années 1980) :

S Solution d’investissement en capital dans des entreprises européennes en croissance FCPR fiscalement éligible au remploi de plus-value de cession tel que décrit dans l’article 150-O B-ter du CGI.LA RÉGLEMENTATION DU RÉGIME DE L’APPORT CESSION ÉVOLUE Art. 150-0 B-ter du CGI Une personne physique, souhaitant céder les titres d’une société dont elle est actionnaire tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux peut recourir au régime dit de «l’apport-cession». Toute personne physique ayant

Benchmark Bêta Blended Bombay Stock Exchange Break-even 2 C • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • CAC 40 CAC Real Estate Capitalisation Capitalisation boursière Catégorie AMF Catégorie de fonds CESR Classe d’actifs Classification Européenne des Fonds Cliquet CNMV Code ISIN Code RGA Code SEDOL Coefficient de corrélation R2 Commissaire aux comptes Commission de Rachat Compensateur Conservateur CONSOB Contrat à terme Contrat DSK Contrat Multisupport Corrélation Cotation

SIGLES, NOMS et EXPRESSIONS USUELS  DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée

déconcentration 19 b) Les décentralisations territoriales et techniques 19 c) Les débudgétisations 20 d) La "sociétisation" 20 3) Les mutations de l'environnement de l'État 21 a) L'environnement international 21 b) L'environnement européen 24 Première partie : La détermination des IFP Chapitre 1 : détermination de droit applicables aux IFP 31 A. Le droit bancaire applicable aux IFP 31 1) Les principes du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit