Fonds social européen

………………………………………………………………………………………...PAGES 15 A 17 B. Les difficultés pratiques liées à la concurrence des droits applicables 1) Le problème des modalités de déclaration des créances, de leur rang et de la divergence des règles en matière de garantie au niveau européen a) Les divergences des règles internes en matière de modalités de déclaration et de rang des créances ………………………………………………………………………………………….PAGES 17 A 21 b) La non opposabilité des règles françaises de garantie à l’étranger ………………………………………………………………………………………

stratégiques sont à l’origine d’une évolution de la structure juridique. Le développement peut susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle ou de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des décideurs. Identifier les motivations du ou des créateurs [conduisant à un changement de structure juridique]. Analyser les motivations à l’origine de la transformation de l’entreprise individuelle

Dexia est une banque européenne, qui compte 36 760 collaborateurs au 31 décembre 2008. À la même date, ses fonds propres de base s’élèvent à EUR 17,5 milliards. L’activité du groupe se concentre sur la banque du secteur public, proposant des solutions bancaires et financières complètes aux acteurs locaux du secteur public, et sur la banque de détail et commerciale en Europe, principalement en Belgique, au Luxembourg et en Turquie. Les différents métiers de Dexia : • Public and Wholesale

. 32 8.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 33 9 Aménagement du territoire dans l’espace européen ................................................................................................ 34 9.1 Ouvrages....................................................................................................................................

les affaires locales de façon autonome, mais dotations et subventions de l’Etat Les sous contrôle de l’État a posteriori. L’administration déconcentrée représente les intérêts de l’État localement Il s’agit de sommes versées par l’Etat et l’Union européenne aux collectivités Le transfert de compétences aux collectivités s’est accomterritoriales : pagné d’un transfert de res• La dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les dépenses de gestion sources de l’Etat sous forme courante ; de dotations

Aujourd’hui, les déterminants de l’aide délivrée par les bailleurs de fonds sont principalement politiques et économiques et cela transparait dans les financements octroyés aux ONG. Celles-ci sont donc prises en étau, financées, mais dépendantes des instruments politiques. En réponse à cela, elles vont développer des stratégies d’évitement ou d’adaptation afin de se libérer des liens tissés avec les bailleurs de fonds étouffant tout prise d’initiative. Le caractère indispensable des ONG dans

 L'EUROPE Traité de rome de 1957 est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment

2011-2012 Thème 1 – Comprendre les territoires de proximité Question 1 – Approches des territoires du quotidien Cours 2 Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires (3h) I Des acteurs multiples à toutes les échelles 1. L’Etat et l’Union européenne, acteurs historiques • Après la Seconde Guerre mondiale, l’Etat a été un acteur majeur de l’aménagement du territoire. C’est lui qui a mis en œuvre, par l’intermédiaire de la DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

Comment ? b) Les phases du plan de soutien pour la Grèce. Introduction : La Grèce est un état d’Europe du Sud, sa capitale est Athènes. Fin 2009, la Grèce sombre dans une crise financière sans précédent, contraignant l'ensemble des pays européens à restreindre leurs dépenses et à multiplier les plans de rigueur pour éviter de sombrer. I : Pourquoi y a-t-il eu la crise en Grèce ?

internationale incomplète : * Une bataille autour des fonds spéculatifs : * La régulation progresse sur le dossier des fonds spéculatifs (proposition de directive présentée par la Commission européenne) est insuffisante et est en débat au Conseil et au Parlement. Il s’agit d’une inéquivalence des droits pour les raisons géopolitiques car les fonds peuvent exercer leurs activités n’importe où ils veulent s’enregistrer, seuls les gestionnaires de ces fonds sont contrôlés. * Le projet de directive a