Fonds social européen

personnes morales civiles. Groupement d’intérêt économique (peu mais ce sont de groupements importants)  Mutuelles & coopératives Pour unifier le droit européen : création d‘acteurs économiques européens : sociétés européennes, groupements européens d’intérêt économique. Choix du statut se fait sur deux critères : social (charges sociales afférant au développement de l’entreprise), aspect fiscal Le droit intervient dans la vie de l’entreprise sous forme de contrats avec les clients (conditions

....................................................................... 8 1) Définitions de la PME À l’échelle international : .................................................................................................. 8 a) A l'échelle européenne : ................................................................................................................................. 9 b) Aux Etats Unis ...........................................................................................

87.  http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/investir_00316797-les-marches-europeens-effacent-leurs-gains-apres-le-pib-britannique.htm Mise en place bale III ESPAGNE La ministre de l'Economie, Elena Salgado, a présenté la nuit dernière des mesures destinées à renforcer les banques et les caisses d'épargne espagnoles. Elles ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour atteindre un ratio de fonds propres de base de 8% (contre 7% exigés par Bâle III entre 2013 et 2019).  D'ici à l'automne

------------------------------------------------- 2 Septembre 2010 Sommaire AIDES SOCIAL / FSE ------------------------------------------------------------------• • • • • • p 29 p 30 p 32 p 33 p 35 p 36 p 38 p 39 p 41 AXE I : Favoriser les Politiques actives du marché du travail -------------------AXE II : L’Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs -----------------AXE III : Cohésion / Inclusion sociale et contre les discriminations ----------AXE IV : Capital humain et mise en réseau

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines

d’une banque internationale BIRD (reconstruction et dvt)= Banque Mondiale taux d’interet très bas * pays européen en ont besoin après la 2de GM 3) retour de la convertibilité des monnaies européennes a) L’UEP 5Union Européenne des paiements * contexte de GF et plan Marshall * prélever sur l’aide des EU pr constituer l’UEP * Capital de chaque pays européen =>caisse de compensation => outil à la stabilisation des monnaies déficitaires * All balance commerciale

l’OCDE, l’OTAN (depuis 1952), l’UEO, le Conseil de l’Europe et l’UE dont elle est membre à part entière depuis 1981.De plus, depuis le 1er janvier 2001 elle fait partit intégrante de la zone euro. Ce pays est considéré comme le berceau de la culture européenne car sa ville dominante : Athènes est connue pour ses nombreux monuments et musées faisant référence au passé. On lui doit aussi l'invention des Jeux olympiques. Elle a pour devise « la liberté ou la mort » Sur le drapeau grec figurent neuf bandes

une rupture importante dans la conception et la mise en œuvre des financements publics aux investissements forestiers, par rapport aux cinquante années précédentes. Certains y ont vu la fin d’une époque et le retour au contexte désastreux d’avant le Fonds forestier national (FFN), pendant que d’autres y ont reconnu une adaptation indispensable au contexte économique international moderne. En effet, de façon quasi simultanée, le compte spécial du Trésor FFN a été supprimé, et d’importantes réformes ont

l’Union européenne, demandent à leurs sociétés cotées d’appliquer à leurs comptes consolidés les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’IASB, un comité basé à Londres. Le terme « IFRS » (International Financial Reporting Standards) englobe des normes comptables (précédemment connues sous le terme « International Accounting Standards » ou IAS) et des normes relatives à l’information financière. C’est une véritable révolution normative pour l’Union européenne que de s’en

RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année