Fonds social européen

répartition 1. Régime obligatoire 2. Régime complémentaire 2) La retraite d’aujourd’hui – Problème du financement des retraites 2.1 Enjeux 2.2 Causes 2.3 Objectifs Européens 3) Financement des retraites – Les solutions proposées 3.1 Mesures collectives 3.2 Mesures individuelles 4) Financement des retraites – La réforme en marche 4.1 Mesures engagées

qualité en allongeant à 5 ans la durée de garantie légale des produits UNE NOUVELLE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Soutenir l’économie sociale et solidaire en leur facilitant l’accès à la commande publique et en promouvant l’innovation sociale. Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes. Promouvoir toutes les forces de distribution en circuit court du producteur au consommateur

L’expression Natura 2000 s’est forgée suite à la publication de la directive européenne du 21/05/1992 sur la protection de l’environnement Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectifs de préserver la diversité biologique (notamment dans l’espace rural et forestier en Europe) et de soutenir une gestion adaptée des habitats naturels tout en respectant les exigences économiques et sociales ainsi que les particularités locales de chaque Etats membres. Un réseau

La loi du 25 juin 1999 F- La loi du 1er août 2003 G- L’ordonnance du 12 avril 2007 H- L’ordonnance du 19 avril 2007 IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux et Le Comité de Bâle B- La Banque Centrale Européenne C- La Banque de France D- Les organismes de réglementation et de contrôle V- LES MARCHES DE CAPITAUX A- Le marché monétaire B- Le marché hypothécaire C- Le marché financier I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque

Parlement européen. BASE JURIDIQUE ― Articles 290, 291, 317, 318, 319, 321, 322 et 323 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE); article 179 du traité Euratom; ― Règlement financier, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) n° 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil

Une agence de notation désigne généralement une agence de notation financière et ne doit pas être confondue avec une agence de notation sociale et environnementale liée à la notion de Responsabilité sociale des entreprises. Une agence de notation désigne traditionnellement dans le langage courant une entreprise ou une institution chargée de la notation financière des collectivités (États…) ou des entreprises selon certains critères définis par une réglementation ou par les acteurs du marché. Historiquement

Macroéconomie sociale Chapitre 1 : protection sociale : délimitation des questions débattues Section 1 : champ couvert par la protection sociale La protection sociale, de par ses objectifs, ses risques couverts, les techniques et instruments utilisés, ses incidences, sur le choix des ménages et des entreprises est au croisement d’une multitude de spécialités. Il y a : Des aspects microéconomiques (revenus du patrimoine, économie du bien-être) Des liens avec la macroéconomie L’économie

politiques de développement est sans doute l’effet le plus important attendu de l’introduction du DSRP. L’hypothèse sous-jacente est que la participation favorisera l’appropriation, qui à son tour favorisera la performance des stratégies elles-mêmes et des fonds alloués. - Orientation vers les résultats : les stratégies, basées sur une analyse en profondeur de la pauvreté, doivent identifier les résultats attendus et les moyens nécessaires pour les atteindre, qui doivent être traduits en indicateurs de résultats

I Des acteurs multiples à toutes les échelles 1. L’Etat et l’Union européenne, acteurs historiques • Après la Seconde Guerre mondiale, l’Etat a été un acteur majeur de l’aménagement du territoire. C’est lui qui a mis en oeuvre, par l’intermédiaire de la DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée en 1963) en particulier, les grandes politiques d’aménagement et de rééquilibrage du territoire français : aménagements touristiques, métropoles d’équilibre, villes

III I- SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES