Fonds unique interministériel

l’administration territoriale de l’État » (RéATE), entrée en vigueur, pour l’essentiel, à compter du 1er janvier 2010. À l’été 2012, le nouveau gouvernement a arrêté la RGPP et lancé la « modernisation de l’action publique » (MAP). À la suite du comité interministériel du 18 décembre 2012, une circulaire du 7 janvier 2013 en a précisé le but et les modalités : dans un contexte de redressement des finances publiques, simplifier les normes et démarches administratives, en même temps qu’engager des évaluations

- La méthodologie de conception et de mise en œuvre de l’outil. - A t-il été testé, expérimenté ? Comment a-t-il été évalué ? Avec quelle méthode ? - Est-il compatible avec d’autres outils adaptés à d’autres types de prestations? - Est-ce un outil unique ou s’inscrit-il dans une boîte à outils ? - Quelle est son adaptabilité ? 6 – Les facteurs qui selon les concepteurs génèrent de la qualité. - L’information et le droit à l’information - La formation - L’implication de l’institution dans des démarches

de deux (02) nouveaux Guds : Dans le cadre de la poursuite de l’extension de ses structures décentralisées à travers le territoire national, l’ANDI a procédé à la mise en place de deux (02) nouveaux Guichets Uniques Décentralisés au niveau des wilayas de Jijel et Biskra. Le Guichet Unique de Biskra vient d’être inauguré par Monsieur le Ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements en date du 27 Janvier 2009 et ce, en présence notamment de Monsieur le Wali de Biskra, des représentants

activités envisagées sont les suivantes: la redéfinition des niveaux de décentralisation, des compétences à transférer et des relations liées à la tutelle et au contrôle de légalité; l’amélioration des procédures de mobilisation et de décaissement des fonds de dotation et d’équipement des collectivités locales; l’élaboration et la mise en œuvre d’une étude pour la création d’une véritable fiscalité locale; le renforcement du fonctionnement, des ressources et des capacités d u personnel des Agences Régionales

des crédits Seules les dépenses relatives aux réparations des séquelles invalidantes sont concédées et liquidées de manière centralisée par les services des pensions de l’Etat, l’ATIACL202 et la CNRACL et sont donc relativement bien connues. Les fonds de l’ATIACL et de la CNRACL sont abondés par des contributions dont les taux sont calculés pour assurer leur équilibre financier. Ce n’est pas le cas pour les rentes et pensions versées par le service des pensions de l’Etat. Pour les autres prestations

administratif et le fonctionnement des fonds du trésor (fonds spéciaux au trésor et fonds de concours) et des fonds spéciaux. • Description du cycle budgétaire et des règles qui le régissent (préparation, examen par les chambres, vote du budget, compte-rendu de son exécution par la loi de règlement). C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 : • Enonce toutes les règles régissant le maniement et l’enregistrement des mouvements de fonds publics, • Comprend les principes

dépense  Un compte unique du Trésor (CUT). (CUT)  Un arrangement institutionnel approprié.  Une capacité à prévoir la trésorerie  Circuits et systèmes d’information performants Lomé Séminaire AFRITAC de l’Ouest5 5 I - Définition, Définition objectifs et contraintes I-4: SYMPTÔMES COURANTS D’UNE GESTION INEFFICACE DE LA TRÉSORERIE:  Les soldes inutilisés sur les comptes en banques.  Le recours à ll’emprunt emprunt par le Ministère des Finances alors qu qu’ il existe des fonds disponibles sur

PLAN SUD Rapport relatif aux programmes éligibles au financement du fonds Spécial pour le Développement des Régions du Sud Avril 2001 Sommaire Introduction Etat des lieux Fonds Spécial « FSDRS » Nouvelle démarche Programme 2001 Recommandations Stratégie Conclusion Annexes INTRODUCTION A la faveur des différents plans de développement et des programmes spéciaux, les régions du Sud ont bénéficié, au même titre que les autres régions du pays, d'un effort d'investissement appréciable, dans des

pour le financement du RAMED 28 3.4 Consolidation du programme de réforme sectorielle 29 3.4.1 Document de politique sectorielle 29 3.4.2 Système de suivi de la performance du programme sectoriel 2008-2012 30 3.4.3 Coordination des bailleurs de fonds 32 3.4.4 CDMT santé 33 4. Appréciation des conditions spécifiques pour la première tranche 35 4.1 Comite de Suivi du programme d’appui à la réforme de la CMB 35 4.2 Rapport d’évaluation du RAMED 37 4.3 Plan prévisionnel d’extension du RAMED 38

de plan d’aménagement régional. Le quatrième plan (1962-1965) Il entraine l’apparition de tranches opératoires régionales, c’est à dire une division en objectifs par régions des politiques nationales. Est créé également la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) qui est un service du Premier ministre. Elle prépare, stimule et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. L’Etat va également ce déconcentrer