Fonds unique interministériel

conseil aux collectivités, la coordination interministérielle de l’action de l’État, la sécurité et le soutien au développement économique et social. Ces efforts de modernisation permettent de ne pas remplacer plus d’un départ en retraite sur deux : le schéma d’emplois pour 2011 s’établit à - 699 ETP. 2.2. Opérateur rattaché à la mission L’Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS), créée en 2007, est un établissement public administratif interministériel placé sous tutelle du ministre de l’Intérieur

stabilisés en valeur en 2011 en cohérence avec la règle du « 0 valeur » qui s’applique aux dépenses de l’État en 2011 (la légère baisse des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales s’explique par l’évolution du fonds de compensation de la TVA) ; - les opérateurs se voient désormais appliquer les mêmes règles que l’État : la réduction des crédits d’intervention et de fonctionnement (avec le même objectif que pour l’État : - 5 % en 2011 et un objectif de - 10 % en

personnes pour lesquels un des faits suivants a été relevé : * avoir, dans l’intention d’éviter ou de retarder la procédure, soit fait des achats en vue d’une revente en dessous du cours soit employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds, * avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l’actif du débiteur, * avoir frauduleusement augmenté le passif du débiteur, * avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de l’entreprises en

zones à promouvoir telles que définies par la réglementation en vigueur (Arrêté interministériel du 9 octobre 1991); Les retenues faites par l’employeur en vue de la constitution de pensions ou de retraites ; Les cotisations des salariés aux assurances sociales. En outre, sont notamment exonérés de l’impôt : Les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale, telles que, notamment : salaire unique, allocations familiales, allocation maternité, etc. ; Les indemnités temporaires

structure est de « proposer aux personnes handicapées et aux familles un lieu unique d’accueil, d’écoute et de conseil qui soit proche, accessible, disponible et compétent. Le but est également qu’il n’y ait qu’un seul dossier à remplir et qu’une seule décision globale à prendre pour répondre aux aspirations et aux besoins des personnes handicapées et des parents »4. On peut aussi définir la MDPH comme un « guichet unique qui permet un accès aux droits et prestations, à toutes les possibilités d’appui

actions : trois niveaux structurent le budget général Les missions correspondent aux grandes politiques de l’État Le Parlement vote le budget par mission. Une mission est créée à l’initiative du Gouvernement et peut être ministérielle ou interministérielle. Elle regroupe des programmes. Le Parlement peut modifier la répartition des dépenses entre programmes au sein d’une même mission. Les programmes ou dotations définissent le cadre de mise en œuvre des politiques publiques Le programme

labellisation du pôle UP-tex (1). 34 projets sont financés comme suit : * 10 par le FUI* dont 5 co-labellisés 13 par OSEO 3 au plan Européen 3 par l’ANR** 3 régionaux (Conseil Régional, DREAL) 2 autres financeurs (ADEME, Agence de l’eau) Fonds Unique Interministériel pour un budget de 30,7 M€ pour un budget de 8,5 M€ pour un budget de 6,73 M€ pour un budget de 7,5 M€ pour un budget de 562 000 € pour un budget de 1,1 M€ ** Agence Nationale pour la Recherche Soit un total de projets financés de

Une sélection par un comité de pilotage : Le comité de pilotage est composé de représentants des ministères en charge de la recherche, de l’enseignement supérieur, de l’industrie, de l’énergie et du développement durable. La Datar (Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale) est associée aux travaux du comité de pilotage au nom de la coordination avec la politique des pôles de compétitivité. Le comité de pilotage propose une sélection de bénéficiaires

participer les collectivités territoriales aux côtés de l’État et des organismes de sécurité sociale, est réparti de manière juste. C’est la même exigence d’équité territoriale qui a conduit le Gouvernement à arrêter, dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire qui s’est tenu au printemps dernier, un programme ambitieux en faveur des territoires ruraux, élaboré après une large concertation. L’avenir de notre pays se construit chaque jour, dans nos collectivités

professionnelles. La notion de contrat de travail apparait avec les contrats aidés en 1977, dans lesquels l'employeur reçoit une aide financière qui réduit le coût du travail. C'est aussi dans ce contexte que Bertand Schwartz, à l'époque délégué interministériel, remet en septembre 1981, au Premier Ministre, le rapport Schwartz. Ce rapport, avant tout destiné à l'insertion professionnelle des jeunes, visait à mettre en oeuvre une politique d'insertion dans le monde du travail, dans un contexte où les