Force Et Faiblesse De La Cedeao

.................................................................................... 54 Prospection Commerciale : Marché Sous-Régional du Riz Rapport de Mission CONOESAM / CAE : Septembre 2002 2 SIGLES ET ABRÉVIATIONS AIRD APCAM BB BF CAE CAF CEDEAO CI CONOESAM CSA DD ELB FAO FCFA FOB Ha Hbt KC Kg MGB ND NERICA NTS OCPV OMA ON PASIDMA PCS ROESAO RS SAED SEG SIM SONAGESS SOPROFA T TEC TTC TVA UE UEMOA UNACOIS USA Associate for International Resources and Development Assemblée Permanente des Chambres

Septembre 2002 3 SIGLES ET ABRÉVIATIONS AIRD Associate for International Resources and Development APCAM Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture BB Brisures Blanchies BF Burkina Faso CAE Centre Agro-Entreprise CAF Coût – Assurance – Fret CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CI Côte d’Ivoire CONOESAM Coordination Nationale de Opérateurs Economiques du Secteur Agroalimentaire au Mali CSA Commissariat à la Sécurité Alimentaire DD Droits de Douane ELB Entier Long

économique on effectue une représentation des différents acteurs et des flux qui s'établissent entre eux à l'aide d'un schéma qu'on appelle circuit économique. Le schéma simplifié du circuit économique est le suivant : Ménages force de travail Entreprises Salaire Biens et services matières premières Monnaie biens

législateur ou à l'administratio n – la constatation des infractions est opérée par le juge ; – l'exécution de la règle, sous le contrôle du juge, est assurée au besoi n par la force publique . B Rôl e Elles sont à la fois l ' aboutissement et le cadre des relations internationales : – elles stabilisent les rapports de force, consolident les équilibres entr e intérêts divergents (c'est notamment le rôle des traités) ; – elles constituent le cadre dans lequel se développent les relations inter nationales

pour sécurisante qu’elle soit du point de vue de la protection des droits fondamentaux, l’action du juge est apparue très rapidement comme insusceptible d’assurer, à elle seule, la promotion et le respect des droits humains. Les raisons de cette faiblesse sont aujourd’hui bien connues : lenteur, coût élevé pour les citoyens, complexité des procédures. En considération de ces limites de la protection juridictionnelle classique, se sont développés des procédés alternatifs de promotion et de protection

DES républiques socialistes soviétiques Ansea : Association des nations du sud-est asiatique Ueda : États d’Afrique centrale CEAO : Communauté économique d’Afrique de l’Ouest. SADC : Communauté pour le développement du Sud africain Cedeao : Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest CCI : CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL PME : PETITES ET MOYENNNES ENTREPRISES PMI : PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES MCNE : MOBILISATION DES CREANCES NEES A L’ETRANGER OCDE : ORGANISATION

Entrepôts Maliens au Togo ; Mr Sekouba Sinayoko et Jean de la Croix Dakouo. DEDICACE A MON REGRETTE PERE MAMADOU YARO SIGLES ET ABREVIATIONS CCDH  : Conseil Consultatif des Droits de l'Homme CDI  : Commission de Droit International CEDEAO  : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  CICR  : Comité International de Croix Rouge CIJ  : Cour Internationale de Justice  CNDH  : Commission Nationale Droits de l’Homme CPI  : Cour Pénale Internationale  CVR  : Commission Vérité et Réconciliation  

au niveau de la CEDEAO qui a réparti les pays membres en zones, afin de pouvoir réagir promptement, en cas de conflit. Les 4 zones d’observation et de suivi ont été identifiées et des numéros leur ont été attribués1. René Descartes, dans son Discours de la méthode, recommandait de diviser les grandes difficultés en Source : Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Secrétariat Exécutif CEDEAO, Abuja. Décembre 1999

ANSD Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie APD Aide Publique au Développement APIX Agence de Promotion des Investissements et des grands travaux CDMT Cadre de Dépense à Moyen Terme CDSMT Cadre de Dépense Sectoriel à Moyen Terme CEDEAO Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest CTPS Comité Technique des Programmes Statistiques DAP Domaine Agricole Partagé DCEF Direction de la Coopération Economique et Financière DGCPT Direction Générale de la Comptabilité Publique

plus d’aCPr ont incorporé des dispositions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC). Contenu des aCPr les aCPr couvrent de nombreux domaines de politique autres que les droits de douane et ils comportent souvent des engagements ayant force exécutoire. Dans un échantillon de près de 100 ACPr, les éléments d’intégration profonde ont été classés en domaines « OMC+ » et domaines « OMC-X ». Les domaines « OMC+ » sont les domaines couverts par l’OMC et les domaines