Force internationale pour le Timor oriental

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre 

effet la place de la France et de la Suède, révélée par la guerre de Trente Ans, et mettent fin à la domination des Habsbourg qui prétendaient à une hégémonie sur l’Europe depuis le XVIe siècle. B. Des traités de paix pour un nouvel ordre international Les traités de Westphalie posent les bases d’une diplomatie désormais fondée sur le droit. En effet, tous les États en guerre ont participé à égalité aux négociations de paix commencées avant même la fin de la guerre. Elles constituent en cela

Justice pénale internationale et crime contre l’humanité « Comment peut-on espérer revenir à la légalité et encourager des relations saines, constructives et stables entre groupes ethniques ou religieux à l’intérieur d’Etats indépendants ou entre Etats indépendants si on laisse les coupables impunis ? La seule alternative civilisée au désir de vengeance est de faire justice : de charger un tribunal indépendant et impartial de mener un procès équitable et de punir ceux qui auront été déclarés

les conflits internes sont devenus la forme de violence la plus pernicieuse du système international. Des millions de personnes ont été tuées dans des conflits internes. Des millions d’autres ont été déracinées à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de leur pays d’origine à cause de ce type de conflit. Les conflits internes sont une des plus grandes menaces pour la paix et la sécurité internationales aujourd’hui, et selon toute probabilité ils continueront à l’être dans l’avenir. L’Organisation

les Etats-Unis ont une politique bien plus agressive, relevant en partie de ce que l’on appelle le « Hard Power », l’Union Européenne elle, se fait plus discrète sur la scène militaire (bien qu’elle soit néanmoins présente sur la scène militaire internationale, au sein de l’OTAN par exemple…) et pratique plutôt une forme de « soft power ». Mais si les deux Grands sont liés l’un à l’autre de manière irréfutable, ne serait-ce que par les échanges (import/export), il est légitime de se demander si l’Union

l’établissement d’un état palestinien, est subordonné à la défaite ou au renoncement à la première. Cette subordination, est, me semble-t-il, moralement limpide ; elle ne l’a pas toujours été dans les [choix] politiques [palestiniens]. Si jamais intervient une force d’interposition étrangère dans le conflit palestinien, un de ses buts devrait être de clarifier le rapport [palestinien] entre les premières et deuxièmes guerres (et également entre la troisième et la quatrième). Les Palestiniens peuvent avoir un état

(PNB) mondial, l'Union européenne constitue inévitablement un acteur mondial.... elle doit être prête à partager la responsabilité de la sécurité internationale et de la construction d'un monde meilleur. Aucun pays n'est toutefois en mesure de faire face, seul, aux problèmes complexes de notre temps. dans des pays aussi éloignés que l'Afghanistan, le Timor-Est ou la République démocratique du Congo. La convergence croissante des intérêts européens et le renforcement de la solidarité au sein de l'UE

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de

PARTIE Structure économique et sociale du système international : les relations entre les acteurs. Le système international est un système qui se veut structuré et c’est notamment pour cette raison que l’on peut parler d’une Société internationale. Ainsi que nous venons de le voir, comme toute société, la Société internationale est composée d’acteurs qui forment sa structure politique. Et comme toute société, la Société internationale a tenté d’organiser les relations entre ces acteurs