Forme Juridique Des Petites Entreprises Du Senegal

témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces quatre semaines au sein du groupe SOFA : Monsieur X, PDG du groupe SOFA, qui m’a accueilli dans son entreprise et permis de découvrir les différentes fonctions et mécanismes de l’entreprise Monsieur RADI, responsable des ressources humaines, pour avoir facilité mon intégration au sein des différents services, sans oublier ces encouragements à la rédaction

Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence

peuvent s 'appliquer a ces situations .On peu egalement avoir un ocnflit de juridiction car un des deux juge francais ou italien voudrait trancher le litige . Le DIP sert a determiner le drt competent ou le juge qui sera competent , on a une relation juridique . Il s'agit de selectionner le drt étatique competent ca permet de coordonner les different drt nationaux . Il y a une citation de la cour national CPJI, 1929, Emprunts serbes et bresiliens : » tout contrat qui n'est pas un contrat entre Etats en

REPUBLIQUE DU SENEGAL ___________ Un Peuple – Un But – Une Foi STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ∗∗∗∗∗ PLAN D’ACTION 2004 JUIN 2004 SIGLES ET ABREVIATIONS AATR ADEPME ANAC ANCAR APBEF ARD ART ASER ASIT BNSTP BRS CEPOD CCOD CGCD CNCAS CNES CNP CNSA CPI DAC DGD DGID DOS DPETV DSRP FPE FNRAA GIRE GRCC ISN LPDA LPDR LPERN : Agence Autonome des Transports Routiers : Agence Pour le Développement et l’Encadrement des PME : Agence Nationale de l’Aviation Civile. : Agence Nationale

FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFRICAINES Rapport et Projet de propositions de la Commission Economie et Développement Mars 2008 HCCI 3, avenue de Lowendal – 75007 Paris tél. : 01 43 17 45 90 - fax : 01 43 17 46 39 PREMIER MINISTRE --Haut Conseil de la Coopération Internationale Commission Economie et Développement République Française PROPOSITIONS POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFRICAINES Rapport et Projet

l’activité de transport particuliérement en maritime ou assiste aujourd’hui au perfectionnement navale et au renforcement de la sécurité de cettte espace. C’est ainsi que le SENEGAl le pays sur lequel on se basera quelque soit peu sur certaine aspect en relation avec l’environnement du shipping . En fait le SENEGAL , est un pays de l’afrique de l’ouest qui se démarque des autres pays de la sous région de part ses attribut naturel à s avoir une ouverture sur l’océan atlantique trés

ETUDE DU MARCHE DES SERVICES AUX INSTITUTIONS DE MICROFINANCE AU SENEGAL Tanguy GRAVOT – CAPAF – Juin 2005 Table des matières 1 Introduction............................................................................................................................................. 6 1.1 1.2 1.3 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4 4.1 Présentation de capaf ..................................................................................................................... 6 Contexte et objectifs

utilisateurs et pilotée par toutes les parties prenantes sera bénéfique au continent dans son ensemble. Les produits attendus de l’IMFA sont de différents types et permettront à terme de créer un environnement plus propice au développement des entreprises et à l'investissement dans les marchés financiers domestiques. Contexte et justification Le développement du secteur financier est un élément essentiel du développement économique durable en ce qu’il contribue de façon significative à une meilleure

international de Monaco (MIM) est une grande entreprise de distribution, de vente au détail, et de négoce fondée par Adnan Houdrouge en 1986 dont le siège sociale se situe à Monaco. Le capital est détenu par la famille Houdrouge. La forme juridique de MIM est une société anonyme, au capital de 6 400 000 €. Le groupe Mercure a 250 magasins qui se situent majoritairement en Afrique (Maroc, Tunisie, Algérie, Cote d’Ivoire, Gabon, Cameroun, Sénégal, Congo, France)… La société a 5000 employés

Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) Deuxième Partie : Impôt sur les Sociétés et Autres Personnes Morales Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Détermination du Bénéfice Imposable Annexe 1 : L’Impôt des Sociétés et Entreprises relevant de l’Impôt sur les Sociétés Annexe 2 : Impôt Minimum Forfaitaire sur les Sociétés (IMF) Troisième Partie : Dispositions Communes à l’Impôt sur le Revenu et à l’Impôt sur Les Sociétés Première Partie : L’Impôt