Forteau

Mme FABRE M. M. OMARJEE OMARJEE BENLOLOMME CARABOT BENLOLOMME CARABOT MME FLIZOT MME MME MME M. M. M. M. FLIZOT PONT-BOURNEZ PONT-BOURNEZ CHASSAING CHASSAING POLY POLY Mme POPA JM1IDX91 Mme POPA M. WINTGEN M. WINTGEN M. M. M. M. FORTEAU FORTEAU BISMUTH BISMUTH JM1IDX91 JM1IMX91 JM1IMX91 JM1INX91 JM1INX91 JM1INX92 JM1INX92 JM1INX93 JM1INX93 JM1INX94 JM1INX94 JM1INX95 JM1INX95 Mme bellivier/eudes MME M. M. M. M. bellivier/eudes THOUVENIN THOUVENIN THOUVENIN THOUVENIN Droit patrimonial

des actes du Conseil de sécurité des Nations Unies - Fiches techniques : o La réforme du Conseil de sécurité o La définition de l’agression en droit international - Lecture : o N. Schrijver, « Article 2, paragraphe 4 » in J.-P. Cot, A. Pellet, M. Forteau (dir.), La Charte e des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 3 éd., 2005, 2500 p., 2 vol., vol. I, pp. 437-467. Séance n° 10 – La construction d’un ordre international pacifique (2) : les évolutions de la sécurité collective

International Privé I - UPB Droit International Privé I - UPB CIV NOM JOUR Mardi H de début 18h30 SALLE et H de fin AMPHI 20h00 10H00 C D Mme CHAIGNEAU Mme CHAIGNEAU Mercredi 8H30 JM1INX91 M. FORTEAU Mercredi 16h50 18h20 C JM1INX91 M. FORTEAU Mercredi 18h30 20h00 C JM1INX92 M. GUTTINGER mercredi 8h30 10h00 F 252 JM1INX92 M. GUTTINGER Mercredi 15H10 16H40 F 112 JM1INX93 Mme EUDES/LIWERANT Jeudi 11h50

Bibliographie Manuels : Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet, Droit international public, LGDJ, Paris, 2009, 8e édition, 1079 pages. P.-M. Dupuy, Droit international public, Dalloz, Paris, 2008, 9e édition, 879 pages. Ouvrages : Alain Pellet, Droit d’ingérence ou devoir d’assistance humanitaire ? , La Documentation française, PPS, n°758-759,1995, 133 pages. Mario Bettati, Le droit d’ingérence : mutation de l’ordre international, O. Jacob, Paris, 1996, 384 pages.

public, Montchrestien, 10ème éd., 2012 C. Santulli, Introduction au droit international, Pedone, 2013 R. Rivier, Droit international public, PUF, Themis, 2ème éd., 2013 P-M. Dupy & Yan Kerbrat, Droit international public, Dalloz, 2014 P. Dailler, M. Forteau & A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J., 8ème éd., 2009 INTRODUCTION : L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC I. Objet du DIP 1) Les relations internationales stricto sensu 2) Les relations transnationales 3)

------------------------------------------------- Puis, il faut analyser la nature du bien cédé ; c’est-à-dire qu’il faut dire par exemple « nous comprenons qu’il s’agit d’un immeuble/matériel/etc. amortissable et détenu depuis X années ». Cas Forteau Tout d’abord, il faut déterminer le montant de la PVNCT (PVNCT- MVNCT) ; Puis même chose pour la PVNLT (PVNLT-MVNLT) Quand c’est soumis à l’IR, la PVNCT est soumise au taux de droit commun au barème progressif ; le chef d’entreprise sera imposé

FRANC Mme COQUELET M. SAUDO M. BARRANGOU M. REYGROBELLET M. DUBOIS M. RUET M. DORD M. BREMOND Mme DURRANDE M. BREMOND Mme ROBIN OLIVIER M. OMARJEE Mme FLIZOT Mme PONT-BOURNEZ M. CHASSAING Mme POPA M. DEMALDENT M. WINTGEN M. TRAIN Mme NIBOYET M. FORTEAU M. GUTTINGER Mme EUDES M. THOUVENIN M. THOUVENIN M. ZALEWSKI M. BONELLI Mme GRÜNDLER M. TIRARD Mme CHAIGNEAU M. LE BERRE M. LE DIGOL M. VOILLIOT Mme FORTIS Mme AMRANI-MEKKI Mme KERSCHEN Mme SOURIAC M. BORENFREUND M. LYON-CAEN M. BONELLI M. MAGNON-PUJO

encore que l’on puisse considérer que le fait qu’elle se comporte comme un État dans certaines circonstances (par exemple lorsqu’elle a formulé la déclaration en examen) doive conduire à relativiser encore cette position ; v. aussi : P. Daillier, M. Forteau, A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J., 8ème ed., 2009, pp. 509-512.   3 qu’État3, mais seulement de se prononcer sur la question de savoir si les conditions d’exercice de sa compétence statutaire sont remplies. 7. À cet

2015/6 (N° 781), p23-26 Roeser Diane, Guide de droit international de la mer, Direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères, Juillet 2021 F. Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », in Mathias Forteau / Jean-Marc Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer, CEDIN, Paris, Editions A. Pedone, 2017, pp. 35-54 Charles VALLÉE, Mer, droit de la, Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 janvier 2022. Sénat, Projet de loi relatif

juin 1954, or monétaire pris à Rome en 1943) - « Selon un principe fondamental aucun Etat ne peut être soumis à sa juridiction sans y avoir consentit » (26 février 2007, Application de la Convention sur e génocide, §76) 3 P. Daillier, M. Forteau, A. Pellet, Droit international public, L.J.D.J 8ème édition 2 • Un examen d’office de l’existence de ce consentement est plus impératif encore lorsque l’une des parties s’abstient de comparaître ou de faire valoir ses moyens ( 19 décembre